Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de dissoudre la Commission fédérale contre le racisme.

Begründung

La simple institution d'une Commission fédérale contre le racisme relève déjà de la propagande politique. Elle vise à faire croire que la Suisse connaît un véritable problème de racisme, grave au point de nécessiter l'institution d'une commission fédérale spéciale pour le résoudre. Il s'agit là d'un travestissement de la réalité. Il va de soi qu'un pays qui compte 25 % d'étrangers et dont la moitié de la population est issue de la migration ne peut être raciste. Il est également évident qu'un pays raciste ne serait pas exposé aux flux migratoires auxquels la Suisse doit faire face. On observerait plutôt une fuite des étrangers.

Le rapport annuel de 2017 montre toutefois que la commission ne fait rien dans un domaine qui devrait pourtant beaucoup l'occuper : le racisme d'importation, propagé en Suisse par des immigrés "d'autres cultures" racistes, antisémites et christianophobes.

La commission et les forces politiques qui la soutiennent instrumentalisent le racisme aux fins de légitimer une immigration incontrôlée et de jeter l'opprobre sur ceux qui défendent d'autres positions. La Commission fédérale contre le racisme est donc une fautrice de discrimination à l'encontre de ceux qui ne se plient pas à l'idéologie des frontières grandes ouvertes.

En outre, le Conseil national vient d'approuver, à une large majorité, une initiative parlementaire qui étend le champ d'application de l'article 261bis du Code pénal à la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Une commission fédérale vouée exclusivement à la discrimination raciale n'a plus de raison d'être dans le contexte actuel et ne correspond plus à la volonté de la majorité politique qui souhaite élargir le champ des formes de discrimination punissables.

La dissolution de la Commission fédérale contre le racisme permettrait d'économiser quelque 200 000 francs par an, un montant qui pourrait être affecté à la lutte contre l'immigration clandestine.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de la motion selon lequel la politique d'intégration de la Suisse fonctionne fondamentalement bien, compte tenu du fait que 25 % de la population résidante est de nationalité étrangère et qu'un tiers d'entre elle est issue de la migration. Pourtant, la cohésion sociale ne va pas de soi et exige des efforts constants de la part de tous les acteurs de la société à tous les niveaux de l'État. Avec ses nombreuses minorités (linguistiques, régionales, culturelles, religieuses, etc.), la Suisse a depuis longtemps l'habitude de réinventer constamment le vivre ensemble.

La population suisse est largement consciente des défis posés par cette thématique. Si 56 % d'entre elle estime que l'intégration des migrants fonctionne bien, voire très bien dans notre pays, un tiers se sent dérangée par la présence de personnes perçues comme différentes. Une majorité (66 %) de la population suisse estime que le racisme est un problème de société important et 30 % que l'État doit prendre des mesures supplémentaires (OFS, enquête sur le vivre ensemble 2016).

L'article 8 de la Constitution fédérale interdit toute forme de discrimination et l'article 35 prévoit que quiconque assume une tâche de l'État est tenu de contribuer à la réalisation des droits fondamentaux. Autrement dit, l'État doit mettre en place des instruments adéquats pour prévenir les conflits potentiels tels que le racisme et la xénophobie. La Commission fédérale contre le racisme (CFR) est l'un de ces instruments. Elle combat toute forme de discrimination raciale directe ou indirecte, attache une importance toute particulière à la prévention pour que celle-ci soit efficace et s'emploie à promouvoir une meilleure entente entre les personnes de couleur, d'origine, de provenance ethnique ou nationale et de religion différentes.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.