Wortlaut

Suite au rejet du paquet Prévoyance Vieillesse 2020, le Conseil fédéral a décidé de réformer séparément le premier et le deuxième pilier. Il a notamment décider d'impliquer l'ensemble des partenaires sociaux pour l'élaboration de propositions afin de déboucher sur un projet consensuel.

Si, dans le cadre de l'AVS, les avancées sont clairement visibles (par ex. dans le cadre du projet PF17/RFFA ou du projet AVS21), il ne semble pas en être de même pour une future réforme de la LPP, quand bien même son urgence ne fait aucun doute. Aussi, prié-je le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel est l'état actuel des discussions sur la future réforme de la LPP ?

2. Le Conseil fédéral est-il convaincu que ces discussions déboucheront rapidement sur un projet satisfaisant à présenter au Parlement ? Si oui, à quelle échéance ?

3. Dans le cas contraire, le Conseil fédéral envisage-t-il de reprendre davantage le dossier en main et de présenter son propre projet dans ce domaine afin de faire face à l'urgence de la situation ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le chef du Département fédéral de l'intérieur a rencontré le 9 avril 2018 les partenaires sociaux pour lancer leurs travaux relatifs à une future réforme de la LPP. La réforme qui sera proposée devra permettre d'adapter la prévoyance professionnelle aux défis démographiques et économiques. Ces travaux sont encore en cours.

2./3. L'urgence d'une réforme de la LPP est incontestée. Les partenaires sociaux ont l'intention de présenter les résultats de leurs travaux au printemps 2019. Il est indiqué d'attendre cette échéance et de décider des prochaines étapes une fois que ces résultats seront connus.

Réponse du Conseil fédéral.