Wortlaut

Le président des USA veut imposer son agenda au Proche-Orient avec un nouveau plan de paix. Plutôt que de gagner la confiance des parties par le dialogue, il menace et punit celui qui ne suit pas, et méprise le droit international. Il reconnaît Jérusalem capitale d'Israël, en contradiction du droit international, et y installe l'ambassade américaine. Il ferme l'ambassade palestinienne à Washington, ouverte après les accords d'Oslo en 1994 et menace de "laisser mourir la Cour pénale internationale", saisie par les Palestiniens.

Il punit les Palestiniens en suspendant l'aide sur place (200 millions dollars par an), annule le soutien aux hôpitaux palestiniens de Jérusalem-Est (15 millions dollars par an) et interrompt la contribution 2018 de 360 millions de dollars à UNRWA. Ce faisant, il instrumentalise l'humanitaire au service d'objectifs politiques, nie la contribution d'UNRWA en faveur de l'éducation et de la santé de millions de palestiniens et son rôle de stabilité sociale et de prévention de la violence et du terrorisme. Il piétine le droit international qui demande "un juste règlement du problème des réfugiés" (Rés ONU 242, 1967) et ignore un autre problème majeur : la colonisation israélienne, "une violation flagrante du droit international et un obstacle majeur à la réalisation de la solution de la solution à deux États" (Res. 2334, 2016)

Mes questions sont les suivantes :

1. Que pense le Conseil fédéral de la fermeture de l'ambassade palestinienne de Washington, haut lieu de dialogue et de rencontres entre les parties ? Est-il intervenu auprès des autorités américaines ?

2. La Suisse pense-t-elle toujours que "la solution à deux États" constitue la réponse au conflit israélo-palestinien ? Quel est son engagement actuel et futur pour y parvenir ?

3. Qu'entreprend la Suisse pour stopper la colonisation en forte croissance en Cisjordanie et à Jérusalem-Est (600 000 colons aujourd'hui contre 100 000 en 1980)?

4. De façon générale, que fait la Suisse pour défendre et promouvoir le respect du droit international au Moyen-Orient ?

5. Quelle est la position de la Suisse concernant le travail d'UNRWA et son mandat régulièrement renouvelé par l'AG de l'ONU depuis 1950 ?

6. La Suisse entend-elle augmenter sa contribution annuelle à UNRWA en 2018, en réponse à l'annulation de la contribution américaine, à l'image de plusieurs européens (Allemagne plus 14 millions Euro, GB plus 19 millions, UE plus 15 millions, Belgique plus 4 millions, Danemark plus 2,6 millions)?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral ne s'ingère pas dans les relations bilatérales entre les États-Unis et l'OLP.

2. La Suisse considère que seule une solution négociée à deux États est à même de mener à une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens. Elle soutient les efforts de la communauté internationale visant à relancer un processus de paix sur la base d'une solution à deux États. Alors que la division entre la bande de Gaza et la Cisjordanie s'accentue, la Suisse continue de travailler avec les principaux acteurs locaux, régionaux et internationaux pour stabiliser la bande de Gaza et faire avancer l'objectif du retour effectif du gouvernement de l'Autorité palestinienne.

3./4. La Suisse s'engage pour la promotion et le respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme par toutes les parties à travers son engagement diplomatique et le soutien à des organisations de la société civile. Elle est préoccupée par l'accélération de la colonisation qui compromet la réalisation de la solution à deux États. La Suisse se prononce régulièrement et fermement contre les colonies en Territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est, qui sont illégales au regard du droit international humanitaire, dans le cadre de ses contacts bilatéraux avec Israel ainsi qu'au niveau multilatéral.

5. L'UNRWA est un des partenaires humanitaires de la Suisse au Moyen-Orient. L'Agence joue un rôle clé dans la stabilité et la lutte contre la radicalisation dans la région. En tant que contributeur important, la Suisse continuera à participer activement au processus de réforme de l'UNRWA et à contribuer à la réflexion sur l'avenir de cette organisation.

6. Le Conseil fédéral a décidé pour la dernière fois en 2016 de continuer à financer l'UNRWA pour les années 2017-2020. A côté de cette contribution annuelle de 20 millions de francs, le DFAE s'engage avec 7 millions de francs en 2018, entre autres pour soutenir le processus de réforme.

Réponse du Conseil fédéral.