Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'opportunité de mettre en place des mesures visant à renforcer la position de la Suisse dans le domaine de l'intelligence artificielle et le "machine learning", tant du point de vue de la recherche que dans les applications pratiques et la création d'entreprises.

L'objectif est multiple :

- améliorer la compétitivité de la Suisse et sa capacité à se positionner sur des thématiques d'avenir ;

- garantir une utilisation des nouvelles technologies conforme à l'éthique et aux intérêts de la population ;

- créer de la valeur pour le tissu économique suisse mais aussi et surtout pour sa population, en améliorant la diversité des domaines d'activités.

Le Conseil fédéral est en particulier chargé d'étudier les options suivantes :

1. Soutenir la création de pôles de financement, éventuellement en partenariat avec le privé, avec pour objectif le financement d'entreprises actives dans le "machine learning" au début de leur activité, lorsqu'elles ont de grandes difficultés à accéder à un financement.

2. Soutenir des propositions visant à faciliter l'accès au financement des start up actives dans le domaine, par exemple en permettant aux fonds de pension d'utiliser une petite partie de leurs avoirs pour soutenir la création d'entreprises d'avenir pour la Suisse.

3. Organiser la coopération et renforcer les projets de recherche nationaux dans le domaine de l'intelligence artificielle en incitant à la coopération les divers organismes actifs en Suisse par des financements de chercheurs.

4. Créer un centre national de compétences dans le domaine qui permet de renforcer la place du pays sur la scène internationale.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre de la Stratégie Suisse numérique du Conseil fédéral, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a examiné, au travers du rapport "Défis de la numérisation pour la formation et la recherche en Suisse" du 5 juillet 2017 la position du pôle de recherche et d'innovation suisse au regard de la numérisation. Ce rapport souligne que la Suisse dispose dans l'ensemble de bons atouts et que les acteurs de la formation, de la recherche et de l'innovation ont pris conscience des défis liés à la numérisation et ont déjà réagi en conséquence. De ce fait, il existe dans notre pays plusieurs centres de recherche renommés dans le domaine de l'intelligence artificielle (non seulement les instituts des deux EPF, mais également, par exemple, l'Istituto Dalle Molle di Studi sull' Intelligenza Artificiale au Tessin et l'Institut de recherche Idiap en Valais). Les fondements pour l'application de l'intelligence artificielle seront, eux, abordés dans le cadre du Programme national de recherche "Big Data" (programme en cours depuis 2017).

Toutefois, le rapport identifie également des faiblesses ponctuelles en Suisse. Pour y remédier, le DEFR a lancé un plan d'action en vue notamment de renforcer les capacités de recherche en matière de numérisation. Cependant, et conformément aux principes suisses, qui ont également fait leur preuve dans le contexte de la numérisation, le Conseil fédéral s'est abstenu d'imposer la promotion de technologies précises. Le Conseil fédéral s'abstient également de mettre en place une quelconque politique industrielle prenant la forme de la promotion de certaines technologies numériques au sein de l'économie privée.

Dans le cadre de la mise à jour de la Stratégie Suisse numérique, le Conseil fédéral a qualifié les développements en matière d'intelligence artificielle de défis importants supplémentaires en matière de numérisation. Dans ce contexte, il a chargé, le 5 septembre 2018, le DEFR de créer un groupe de travail interdépartemental. Ce groupe de travail remettra au Conseil fédéral, d'ici à l'automne 2019, un aperçu des activités menées à l'intérieur et à l'extérieur de l'administration fédérale dans le domaine de l'intelligence artificielle et effectuera, sur la base des résultats scientifiques disponibles, une évaluation des nouveaux champs d'action. Cette étude comprendra également des réflexions sur une utilisation transparente et responsable de l'intelligence artificielle.

Pour l'heure, le Conseil fédéral ne juge alors pas nécessaire d'interférer dans les activités de ce groupe de travail.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.