Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles mesures la Confédération prévoit-elle afin d'encourager et de développer la formation continue et la reconversion professionnelle ?

2. Une offensive forte sur la formation continue, dans le cadre du prochain message FRI, prenant en compte les risques que la numérisation peut représenter pour une large partie des salariés, n'est-elle pas nécessaire ? Quels moyens sont prévus à cet effet ?

3. Le Conseil fédéral estime-t-il que le soutien à la formation continue doit se focaliser uniquement sur les compétences de base ou souhaite-t-il y ajouter une offensive liée à la reconversion professionnelle de salariés touchés par la numérisation ?

4. La baisse des montants alloués en termes de bourses et de prêts d'études pour la formation continue n'est-elle pas contradictoire avec les objectifs du Conseil fédéral ?

Begründung

La formation continue est un élément clef du monde du travail en Suisse. Elle permet aux salariés de se perfectionner dans leurs domaines, et d'acquérir de nouvelles compétences en lien avec les développements techniques et technologiques de leurs métiers. Mais alors que la formation continue devrait permettre de réduire les disparités sociales, elle les amplifie. Ce sont les personnes les mieux formées et aux revenus les plus confortables qui accèdent le plus à la formation continue.

La situation devient particulièrement urgente alors que la numérisation menace des centaines de milliers d'emplois en Suisse. Selon des chercheurs de l'Université d'Oxford, 47 % des emplois sont menacés par l'automatisation. Il est dans tous les cas certains que de nombreux postes sont menacés et que les exigences vont évoluer rapidement pour la plupart des employés.

Nous sommes donc en droit d'attendre une action politique forte et cohérente. Pourtant, les montants alloués aux bourses en matière de formation continue sont passés de près de 4 millions de francs suisses en 2004 à moins de 650 000 de francs suisses en 2017. De plus, dans le cadre de la préparation du budget 2019, le Conseil fédéral prévoit une coupe de près de 200 000 de francs suisses dans le secteur de la formation continue, par rapport aux moyens prévus dans le message FRI. Enfin, si une campagne est actuellement menée avec succès dans le domaine des compétences de base, il manque encore une offensive en faveur de la reconversion professionnelle, pour éviter que la numérisation ne se fasse sur le dos des salariés.

Stellungnahme des Bundesrates

La formation professionnelle repose sur des offres de formation et des procédures de qualification nationales clairement définies et se caractérise par une perméabilité élevée : il est en effet possible de suivre ultérieurement des offres de formation plus exigeantes et de changer d'activité durant sa vie professionnelle sans perdre de temps pour autant. L'offre de formation continue est riche à tous les niveaux. La numérisation a également un impact sur les activités qui requièrent un niveau de qualification relativement bas, par exemple au travers de l'automatisation dans le domaine de la fabrication. Les travailleurs concernés sont justement ceux qui ont une activité de formation continue relativement faible. L'État concentre donc son attention sur les défis posés par ces travailleurs peu qualifiés dans le domaine de la formation continue. Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées par l'auteur de l'interpellation :

1. La Confédération s'est déjà occupée de la thématique de la formation continue et de la reconversion en arrêtant diverses mesures. La loi fédérale sur la formation continue (LFCo ; RS 419.1) prend en compte l'importance croissante de l'apprentissage tout au long de la vie ; elle stipule que la formation continue relève de la responsabilité individuelle. De manière complémentaire, la Confédération soutient notamment des mesures cantonales visant l'encouragement de l'acquisition et du maintien de compétences de base chez les adultes. Par ailleurs, elle a lancé début 2018 le programme "Simplement mieux !... au travail", qui s'adresse aux entreprises qui souhaitent mieux préparer leurs collaborateurs aux défis à venir sur leur lieu de travail, également en matière de compétences de base dans le domaine du numérique. En outre, depuis l'introduction de contributions fédérales directes dans la formation professionnelle supérieure début 2018, les participants à des cours préparatoires aux examens fédéraux voient leur charge financière s'alléger. Afin de renforcer la notoriété de la certification professionnelle pour adultes, la Confédération a aussi démarré une campagne de communication, qui se terminera fin 2019. La Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail se sont fixé pour objectif de créer des conditions favorables aux carrières professionnelles et de formation non linéaires et aux reconversions. Cet objectif est inscrit dans la "Vision 2030 de la formation professionnelle".

2. Le Conseil fédéral soumet aux Chambres fédérales tous les quatre ans un message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI). Il y dresse le bilan de la période en cours et fixe les objectifs et les mesures pour la nouvelle période d'encouragement. Début 2020, le Conseil fédéral devrait adopter le message FRI 2021-2024. Le Conseil fédéral n'a pas l'intention d'anticiper les décisions à ce sujet en allouant des fonds de manière prématurée en faveur de mesures individuelles.

3. Le programme "Simplement mieux !... au travail" doit permettre aux travailleurs de satisfaire aux exigences du monde du travail en constante évolution. ll s'agit de proposer des cours adaptés aux exigences concrètes du lieu de travail, qui transmettent aux travailleurs des compétences de base, par exemple dans les domaines des technologies de l'information et de la communication (TIC), de la langue ou des mathématiques élémentaires. Les connaissances acquises doivent notamment permettre aux travailleurs de remplir un rapport de travail sous forme de fichier électronique, de saisir des résultats de mesures et des codes de produit, d'effectuer des calculs et des conversions, de respecter des indications de dosage ou d'utiliser l'ordinateur pour des opérations simples.

La mise en oeuvre du programme est évaluée en prévision de la prochaine période FRI ; l'évaluation permettra de déterminer si le programme répond aux besoins. Il ressort du rapport "Défis de la numérisation pour la formation et la recherche en Suisse" de juillet 2017 que, pour l'heure, il n'est pas nécessaire d'intervenir dans d'autres domaines que celui des compétences de base et des connaissances fondamentales en informatique.

4. En Suisse, l'octroi de bourses relève de la compétence des cantons. Le Conseil fédéral ne se prononce pas sur la question, car elle ne fait pas partie de ses responsabilités.

Réponse du Conseil fédéral.