18.4050 · Motion · 2018-09-28
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé de prendre sans attendre les mesures suivantes : 1. La brochure "La Confédération en bref" présentera désormais les pouvoirs de l'État en respectant un équilibre correct.2. Les directeurs des services de l'administration n'apparaîtront plus dans la brochure. Les représentants du peuple, en revanche, y figureront nommément avec leur photo.
Begründung
La brochure "La Confédération en bref" présente l'ordre constitutionnel et le fonctionnement des institutions politiques en Suisse et sert donc de support aux cours d'éducation civique. Jusqu'en 2014, l'Assemblée fédérale, la plus haute autorité de notre pays, y occupait une large place. Les membres des deux conseils y apparaissaient tous avec leur photo. La brochure contenait également les photos des membres des deux autres pouvoirs : le Conseil fédéral et le pouvoir judiciaire. Or, l'édition 2018 ne consacre plus que 16 pages au Parlement. Les députés n'y sont plus cités nommément et il n'y a plus aucune photo d'eux. Le gouvernement, l'administration et la Chancellerie fédérale, par contre, occupent 36 pages. Les secrétaires généraux des départements et les directeurs des offices fédéraux bénéficient d'une grande visibilité : ils ont droit à un bref portrait accompagné d'une photo, ce qui n'est pas le cas des députés. Ce parti pris ne semble pas poser de problème au Conseil fédéral, comme le montre sa réponse à l'interpellation de la conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer 17.3275. Toutefois, il étonne les lecteurs, pour qui cette brochure doit fournir des informations objectives sur l'ordre juridique et constitutionnel du pays. Nous en sommes loin, la "Confédération en bref" étant devenue une véritable plaquette publicitaire pour l'administration. En général, le public vient au Palais fédéral pour se familiariser avec le fonctionnement du Parlement et non pour rencontrer les directeurs des services de l'administration.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
Stellungnahme des Bundesrates
La brochure " La Confédération en bref " est réalisée par la Chancellerie fédérale et établie en étroite collaboration avec les Services du Parlement, les départements et le Tribunal fédéral. C'est la seule publication imprimée de la Confédération qui passe en revue les trois pouvoirs.Depuis 2015, la composition du Parlement est présentée uniquement par groupes parlementaires, sans mention des noms des députés. Cette présentation fait suite à une décision des Services du Parlement.Des enseignants ont indiqué eux aussi récemment qu'il serait bon de disposer d'une liste nominative, avec photos, des députés. La Chancellerie fédérale et les Services du Parlement examinent donc la possibilité d'encarter un plan des salles du Conseil national et du Conseil des États, avec noms et photos des députés.L'exécutif occupe effectivement, en comparaison, une place essentielle dans la brochure, mais c'est le cas depuis la première édition, parue en 1979. Le Conseil fédéral n'entend pas renoncer à une brève présentation des offices. La question de savoir si les directeurs d'office doivent être cités nommément et leur portrait accompagné d'une photo sera examinée lors du prochain remaniement de la publication.La brochure sera remaniée au cours de l'année 2020, année d'expiration des contrats de production. L'édition 2021 paraîtra probablement avec un nouveau contenu et une nouvelle mise en page. Nous définirons sa conception en étroite collaboration avec nos partenaires.