Wortlaut

Je demande donc au Conseil fédéral d'élaborer un rapport sur l'impact de l'introduction de cette taxe sur les boissons sucrées dans les pays qui la pratiquent. J'aimerais connaître les conséquences de cette taxe sur le prix et sur la consommation de boissons sucrées. Je demande aussi une estimation du produit potentiel de cette taxe en Suisse, produit qui pourrait être attribué à la prévention des maladies liées à un excès de sucre.

Begründung

En Suisse, plus de 40 % des adultes et 20 % des enfants sont en surcharge pondérale, et 400 000 personnes souffrent de diabète. En cause notamment : le sucre ingéré via les boissons. Chaque habitant consomme en moyenne 38 kilos de sucre par an, soit plus du double de la quantité maximale recommandée par l'OMS et même le quadruple de la quantité conseillée. Chaque Suisse boit en moyenne 82 litres par an de sodas et "energy drinks", l'une des plus fortes consommations en Europe.

C'est d'autant plus inquiétant que les sodas suisses contiennent énormément de sucre en comparaison internationale. Par exemple, un litre de Fanta Lemon contient 103 grammes de sucre en Suisse, contre 45 grammes en Grande Bretagne ou 63 grammes en France. Explication : une trentaine de pays, dont la Finlande qui le fait depuis 1940 déjà, ont choisi de taxer les rafraîchissements contenant du sucre ajouté afin de protéger la santé des citoyens.

La conséquence est que des multinationales comme Coca-Cola ou Nestlé ont abaissé la teneur en sucre de certains sodas, afin que leur prix reste concurrentiel. L'effet de la taxe a été particulièrement rapide en Grande-Bretagne, où les fabricants ont abaissé le taux de sucre dès l'annonce du résultat du vote sur la taxe, sans attendre son entrée en vigueur le 6 avril dernier.

Selon l'OMS, un renchérissement de 20 % du prix des boissons sucrées pourrait réduire d'autant leur consommation.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le sucre est contenu non seulement dans les sucreries et les boissons sucrées, mais également dans des aliments comme les yogourts, le muesli, le ketchup, les sauces et les soupes. La consommation journalière de sucre par personne en Suisse s'élève à environ 110 grammes. Elle est ainsi près du double de celle que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande. Du point de vue de la promotion de la santé, un besoin d'agir existe.

La Stratégie suisse de nutrition 2017-2024, élaborée par le Département fédéral de l'intérieur, comporte plusieurs mesures dont la sensibilisation de la population et l'amélioration des conditions-cadres. Ce dernier objectif comprend notamment l'amélioration de la composition des denrées alimentaires et des repas dans le cadre de la restauration collective (entre autres réduction des sucres) ou la réduction du marketing ciblé sur les enfants pour les produits riches en sucre, sel et graisse. Ces différentes mesures reposent sur des engagements volontaires de la part de l'industrie, comme les réductions de sucre dans les yogourts et les céréales, enregistrées dans le cadre de la déclaration de Milan signée en 2015. Une taxe sur les sucres des boissons sucrées impliquerait une régulation étatique qui n'est pas prévue dans la stratégie de nutrition actuelle.

Aujourd'hui, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) traite déjà globalement de la réduction de la consommation de sucre et des moyens pour y parvenir. De plus, l'OSAV suit attentivement les expériences effectuées dans les pays qui ont introduit une imposition des boissons sucrées (France, Grande-Bretagne etc.). Il n'y a donc pas lieu de rédiger le rapport demandé.

Le Conseil fédéral est convaincu de la nécessité de poursuivre cette approche volontaire. Toutefois, seuls des progrès réguliers pourront en assurer la crédibilité et réduire la pression pour d'autres mesures en Suisse.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.