Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Concernant la largeur des véhicules et des routes et l'évolution à ce sujet :

- Quels chiffres sont disponibles et sur quelles données se fondent les recommandations de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS)?

- Les chiffres de l'étranger sont-ils transposables à la Suisse ?

- Quelle a été l'évolution de la largeur des véhicules en Suisse ces dernières années ?

- Quelle a été l'évolution de la hauteur des véhicules en Suisse ces dernières années, en particulier des voitures de tourisme ?

2. Concernant les conséquences pour la sécurité des piétons et des cyclistes :

- Quelles expériences a-t-on faites par le passé en ce qui concerne la modification de la largeur des routes et des trottoirs en termes de sécurité pour les piétons, les cyclistes et les automobilistes ?

- Quelles sont les bases légales permettant de modifier les routes ?

Begründung

Comme le rapportent les médias, l'association VSS veut, avec le soutien de l'Office fédéral des routes, modifier les normes pour les routes. L'objectif serait d'élargir les routes, qui selon les normes actuelles seraient trop étroites pour les véhicules qui deviennent de plus en plus larges.

Une première proposition a manifestement été retirée, étant donné que les cantons et le Bureau suisse de prévention des accidents (bpa) se sont opposés aux modifications. Le bpa a notamment critiqué le fait qu'un élargissement des routes entraînerait une diminution de la sécurité, les routes plus larges incitant les conducteurs à rouler plus vite. Elargir les routes serait une invitation à acheter des véhicules plus lourds et plus larges et irait à l'encontre de la politique de la Suisse sur le climat.

Les données à ce sujet sont encore insuffisantes en Suisse. Pour prendre les bonnes décisions, des données de qualité sont nécessaires.

Stellungnahme des Bundesrates

La pression sur l'espace routier existant s'est accrue ces dernières années, notamment en raison de la largeur croissante des voitures de tourisme et des nouveaux genres de véhicules. Certains experts de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS) y voient un risque considérable pour la sécurité.

La VSS regroupe plus de 2000 professionnels, entreprises et institutions des secteurs privé et public de tout le pays, qui se consacrent au développement et à l'établissement de normes de pointe au niveau technique et scientifique pour la construction et l'exploitation d'infrastructures de transport. Les normes de la VSS se fondent entre autres sur le droit de la circulation routière en vigueur. Elles ne deviennent juridiquement contraignantes que lorsqu'elles ont été déclarées obligatoires par le droit cantonal ou fédéral.

La VSS travaille actuellement sur une révision de la norme relative à la largeur des routes, qui vise un aménagement de l'espace routier plus adéquat au profit de tous les usagers de la route. Elle soumettra ensuite ses propositions aux milieux intéressés.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions de l'interpellation :

1. Selon une étude de l'Institut CAR (Center Automotive Research) de l'Université de Duisburg-Essen, la largeur de la voiture neuve moyenne en Allemagne était d'environ 1,68 mètres en 1990, contre 1,80 mètres en 2017. La tendance que révèlent ces chiffres provenant d'Allemagne peut vraisemblablement être transposée au marché automobile suisse. Quant à la hauteur moyenne des véhicules disponibles sur le marché, elle n'a pas évolué de manière significative au cours des dernières années.

2. Des directives et des standards de l'Office fédéral des routes (OFROU) s'appliquent dans le domaine des routes nationales (en lien avec la sécurité des piétons principalement sur les routes nationales de deuxième et troisième classes). Ceux-ci reposent en partie sur les normes de la VSS, mais aussi sur celles de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA).

Pour ce qui est des routes cantonales et communales, ce sont les collectivités publiques concernées qui sont compétentes. Elles sont en principe libres de concevoir les routes comme elles l'entendent, mais se fondent en règle générale également sur les normes de la VSS et de la SIA. C'est ainsi qu'un standard uniforme peut être atteint dans toute la Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.