Wortlaut

Après les pourparlers qui ont eu lieu à Genève les 5 et 6 décembre entre le Maroc et le Front Polisario, les signataires remercient les autorités suisses, particulièrement le Département des affaires étrangères, pour son engagement dans la préparation, l'accueil et l'organisation de cette rencontre. Dans cette période, où l'espoir d'une avancée est possible entre les deux parties, ne serait-il pas utile que des contacts aient lieu, sur différents sujets comme celui des droits de l'homme par exemple, en coordination avec le CICR, entre le Front Polisario et le Département des affaires étrangères sachant qu'ils sont fréquents avec le Maroc ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les pourparlers du 5 et 6 décembre 2018, qui ont eu lieu à Genève entre le Maroc et le Front Polisario ainsi que l'Algérie et la Mauritanie ont relancé le processus politique sur le Sahara occidental, mené par les Nations Unies, avec à sa tête l'envoyé personnel du secrétaire Général de l'ONU pour le Sahara occidental, Monsieur Horst Köhler. La Suisse a contribué et soutenu la préparation, l'accueil et l'organisation de cette rencontre. Le processus est à nouveau sur la bonne route, à savoir que seule la négociation permettra d'atteindre une solution juste, durable et mutuellement acceptable.

La Suisse reste parallèlement engagée dans la recherche d'une solution au conflit du Sahara occidental. Elle a, par exemple, détaché jusqu'à six observateurs militaires et experts suisses travaillant pour le programme de déminage de la Minurso, et soutenu la mission de l'envoyé personnel du secrétaire général de l'ONU, à travers l'affectation de deux experts en médiation.

Le Conseil fédéral considère le Sahara occidental comme un territoire non autonome selon l'article 73 de la Charte des Nations Unies (RS 0.120). Par conséquent, le Conseil fédéral estime qu'il ne fait pas partie du territoire du Maroc et parallèlement ne reconnaît pas la "République arabe sahraouie démocratique" en tant qu'État. Compte tenu de cette position et de l'engagement de la Suisse en faveur de la négociation d'une solution politique dans le cadre d'un processus mené par l'ONU, le Conseil fédéral estime qu'il est, à ce stade, prématuré de mener des consultations officielles et d'entretenir des contacts directs avec le Front Polisario.

Cela dit, la Suisse reste étroitement liée aux efforts de l'ONU et reste intéressée à être plus active, y compris dans le domaine des droits de l'homme, selon les avancements de ce processus et les demandes des différentes parties.

La Suisse s'engage, par ailleurs, au niveau bilatéral et multilatéral en faveur de la protection des droits de l'homme dans la région. Au niveau bilatéral, elle discute des questions relatives aux droits de l'homme pendant les consultations politiques qui ont régulièrement lieu entre la Suisse et les autorités marocaines. Au niveau multilatéral, la Suisse s'exprime dans le cadre des Examens périodiques universels (EPU) du Maroc.

Réponse du Conseil fédéral.