Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, d'ici à 2022, de mettre en place des interfaces électroniques pour permettre un échange direct d'information à l'intérieur de l'administration, ainsi qu'entre l'administration et les entreprises ou la population.

Begründung

La Confédération déploie aujourd'hui beaucoup d'efforts pour proposer ses prestations aux entreprises et à la population non seulement sur support traditionnel, mais aussi sous forme numérique. Elle développe toujours plus de portails (aussi Internet) propres à un office ou à un département. Les exploitants et les utilisateurs doivent jongler avec toujours plus de portails, ce qui mobilise d'importantes ressources. Le développement et l'exploitation de ces portails coûtent cher, mais ils ne contribuent au final que peu à automatiser les processus. Les réseaux mis en place à l'intérieur de l'administration au moyen de portails ne suffisent pas. C'est pourquoi la stratégie doit à présent être orientée sur les interfaces électroniques.

Les interfaces électroniques permettent aux autorités d'échanger des données directement (de manière automatisée) à l'interne et avec les entreprises et les particuliers, par exemple au moyen de système ERP. Ces interfaces permettent de faire apparaître des écosystèmes dynamiques et d'exploiter efficacement ce que l'informatique a à offrir. Cette solution est bien plus sûre et avantageuse que le détour par des portails spécifiques. La mise en place à grande échelle de ces interfaces favoriserait celle d'une grande plateforme unique commune à toutes les autorités, par exemple easygov.swiss. Une parfaite protection des données est assurée à chaque instant.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.