Concilier travail au Parlement et vie professionnelle, familiale et politique

Wortlaut

Ces dernières années, le rythme du travail parlementaire s'est accéléré, les dossiers se sont complexifiés et les affaires sont devenues de plus en plus diversifiées. Pour les parlementaires, qui sont confrontés à de plus en plus d'affaires à traiter pour lesquelles les délais sont de plus en plus serrés, il est devenu difficile de concilier le statut d'élu de milice avec les innombrables séances. Les services du Parlement souffrent eux aussi de l'alourdissement de la charge de travail et de la rigidité du calendrier des parlementaires. On le remarque particulièrement lorsque des séances doivent être ajoutées.

La composition du Parlement s'est sensiblement modifiée ces dernières années. Il comprend beaucoup de femmes et d'hommes qui ont des enfants à éduquer. À cela s'ajoute le fait que certains employeurs ont de la peine à accepter que leurs collaborateurs soient absents pendant pratiquement trois semaines. Ceci pose également des problèmes d'organisation aux indépendants et encore plus aux jeunes parents. Souvent, les parlementaires travaillent en parallèle, ce qui n'a pas toujours un effet positif sur la qualité de leur travail.

Il y a autant de méthodes d'organisation du travail que de membres : avec ou sans collaborateur personnel, avec ou sans soutien professionnel, ou autres infrastructures.

Il est temps de reconsidérer fondamentalement la question de savoir s'il ne serait pas approprié que le Parlement adapte ses méthodes de travail en fonction des conditions qui évoluent. Ceci plus particulièrement parce que nous travaillons avec un système de milice et qu'une nouvelle étude (https ://www.parlament.ch/centers/documents/fr/studie-einkommen-arbeitsaufwand-parlamentarier-2017-f.pdf) a montré que la charge de travail des parlementaires pour remplir leur mandat est conséquente : environ 70 % au Conseil national, et 77 % au Conseil des États.

Le Parlement s'est déjà saisi de cette question à plusieurs reprises. Cependant, je charge le Bureau d'indiquer dans un rapport quelles seraient les variantes envisageables par rapport au système actuel. Les méthodes de travail mises en place par les parlements cantonaux ou par des pays similaires à la Suisse pourraient être des sources d'inspiration. Le rapport devrait mettre l'accent en particulier sur la compatibilité de la politique avec les autres activités (profession, garde d'enfants, formation, activités accessoires, etc.) des parlementaires, afin que le travail d'élu de milice puisse vraiment être vécu comme tel.

Antrag des Bundesrates

Le Bureau propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Ainsi que l'indique l'auteur du postulat, un certain nombre d'interventions ont été déposées ces dernières années sur la question de la compatibilité de la vie familiale et professionnelle, d'une part, avec le mandat parlementaire et l'organisation de l'activité parlementaire, d'autre part :

• initiative parlementaire Aebischer 15.445. Mettre un collaborateur personnel à la disposition des parlementaires ;
• initiative parlementaire Bernasconi 14.463. Le Conseil national pense aux parents politiciens !;
• initiative parlementaire Feri Yvonne 13.410. Revoir le rythme des sessions parlementaires pour mieux concilier politique et vie professionnelle et familiale ;
• postulat Feri Yvonne 13.3691. Étude concernant la composition socioprofessionnelle de l'Assemblée fédérale et les besoins de ses membres ;
• initiative parlementaire Galladé 11.453. Séances parlementaires. Concilier travail, famille et études ;
• postulat Teuscher 06.3844. Concilier famille et sessions parlementaires ;
• initiative parlementaire Dupraz 04.483. Pour l'efficacité du travail parlementaire, vive la session unique !;
• postulat Zisyadis 01.3232. Modification du nombre de sessions des Conseils.

Même si la plupart de ces interventions n'ont pas rallié de majorité, leur caractère récurrent montre que la question de la compatibilité du travail parlementaire avec la vie familiale et professionnelle ainsi qu'avec les études, notamment, - et donc, plus largement, la question des possibilités et des limites du travail de milice - demeure actuelle et gagnera sans doute encore en importance à l'avenir.

Pour ces raisons, le Bureau estime qu'il serait judicieux de réfléchir à la question et de déterminer s'il est souhaitable, voire nécessaire, d'adapter le travail parlementaire au mode de vie actuel des députés. Pour pouvoir effectuer une analyse pertinente, il faut toutefois disposer d'une solide base de décision. Par conséquent, le Bureau soutient l'objectif du postulat et propose de commander un rapport qui portera sur la thématique de la compatibilité du travail parlementaire avec la vie familiale et professionnelle, en particulier, et qui proposera des approches d'amélioration ou d'adaptation. Sur la base des résultats de ce rapport, il sera possible de discuter des aspects fondamentaux de la compatibilité et, si le conseil le juge nécessaire et opportun, de corriger ou d'adapter le système actuel.

Le Bureau propose d'accepter le postulat.