Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport dans lequel il examinera si et, le cas échéant, comment, à la différence de la pratique actuelle, les impôts courants pourraient être pris en compte dans le calcul du minimum vital. Il présentera les solutions envisageables.

Begründung

Dans son avis relatif à la motion Gutjahr 18.3872, "Intégrer les impôts courants dans le calcul du minimum vital", le Conseil fédéral a indiqué qu'il comprenait le problème évoqué mais a néanmoins proposé le rejet de la motion.

Selon lui, il faudrait d'abord analyser le problème en détail puis évaluer les différentes solutions envisageables. Le présent postulat le charge par conséquent de procéder à ces travaux et de présenter au Parlement un rapport sur la question.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.