Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport qui offre une vue d'ensemble sur l'utilisation actuelle et à venir des véhicules qui s'inscrivent dans la mobilité dite douce (vélos, vélos électriques, engins assimilés à des véhicules et engins électriques assimilés à des véhicules). Ce rapport devra indiquer qui, avec quel véhicule et à quelles conditions, est autorisé à circuler à quel endroit. Il faudra pour cela tenir compte en particulier de la place disponible, de la part croissante des modes de transport individuels, des transports publics, du transport de marchandises, de la mobilité douce et du développement de nouvelles formes de mobilité.

Begründung

En 2017, environ 340 000 vélos ont été vendus en Suisse, et la tendance est à la hausse. Quant aux ventes de vélos électriques, elles progressent plus vite encore : il s'en vend déjà environ 90 000 chaque année. De plus, les vélos électriques rapides, ceux qui fournissent une assistance au pédalage de plus de 25 kilomètre à l'heure, ont particulièrement le vent en poupe.

On ne dispose pas de chiffres officiels pour les ventes d'engins électriques assimilés à des véhicules, mais elles semblent aussi progresser constamment. À cela s'ajoutent les offres de partage de mobilité douce, toujours plus nombreuses : celui qui ne se satisfait pas d'un vélo "classique" peut aujourd'hui emprunter des véhicules allant du vélo cargo à la trottinette électrique. Vu ces développements de la mobilité douce, on peut s'attendre à ce qu'il faille revoir la réglementation applicable à ces véhicules ou aux engins qui y sont assimilés. Le Conseil fédéral a dit, en réponse à ma question 17.3982, intitulée "Mobilité du dernier kilomètre", réfléchir à la possibilité d'autoriser certains engins électriques assimilés à des véhicules et qui remplissent les exigences techniques posées aux cyclomoteurs (par exemple certains gyropodes et trottinettes motorisés) sur les aires cyclables.

Les vitesses que peuvent atteindre ces engins remettent maintenant fréquemment en question leur présence sur les aires réservées à la mobilité douce. L'extension des zones piétonnes dans les centres-villes appelle donc une réflexion sur les aires de circulation autorisées à l'avenir pour les différentes catégories d'engins.

Dès lors, avant de se précipiter pour légiférer, il faudrait dresser un état des lieux comme cela est demandé dans ce postulat.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.