Wortlaut

Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel il existe un besoin d'action dans l'encadrement des enfants de parents malades psychiquement ?

2. Des offres supplémentaires dans des situations de crise et d'urgence ainsi que des offres intermédiaires avec des structures d'offres interdisciplinaires (incluant un encadrement social et un soutien orienté vers la vie quotidienne) sont-elles nécessaires ?

3. Qui est responsable des offres, comment celles-ci peuvent-elles être financées ?

Begründung

Un tiers à la moitié de la population, selon différentes sources, souffre au moins une fois dans sa vie d'une maladie psychique. De nombreuses personnes malades psychiquement sont parents d'enfants et d'adolescents. Il a longtemps été méconnu que la maladie des parents et les problèmes qui y sont associés représentent souvent un lourd fardeau pour les enfants et qu'ils peuvent entraver le développement de ces derniers. Les enfants de parents atteints de troubles psychiques sont particulièrement exposés au risque de tomber eux-mêmes malades et d'être atteints de troubles psychiques et du développement, lesquels peuvent se poursuivre jusqu'à l'adolescence et l'âge adulte.

Les craintes des enfants de tomber eux-mêmes malades psychiquement ou les sentiments de culpabilité et de honte des parents vis-à-vis de leurs enfants et de leur environnement social restent méconnus et ne sont pas assez abordés dans les prestations de conseil et dans les traitements délivrés par les spécialistes. Par crainte d'un possible retrait du droit de garde, de nombreux parents évitent de solliciter une aide professionnelle. Les enfants concernés assument souvent beaucoup de responsabilités au sein de leur famille, ils endossent le rôle de l'adulte et soignent le parent malade.

Il existe jusqu'ici peu d'études sur le nombre d'enfants et d'adolescents concernés. Selon les estimations des experts, au moins 300 000 enfants et adolescents sont concernés en Suisse. Malgré le nombre élevé d'enfants concernés, une structure de prise en charge fonctionnelle ne fait que commencer à se développer partiellement. Seule une petite partie des enfants concernés a accès à des offres adéquates d'encadrement et de traitement. Les lacunes en matière de soutien aux familles dont un parent est atteint de troubles psychiques sont considérables.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est conscient des difficultés que connaissent les enfants et les jeunes dont les parents sont atteints de troubles psychiques. Il partage l'avis des experts selon lesquels il existe un besoin d'action dans l'encadrement des enfants de parents malades psychiquement (voir le rapport "Avenir de la psychiatrie en Suisse" en réponse au postulat Stähelin 10.3255 et la réponse du Conseil fédéral aux postulats Quadranti 16.3422, "Se pencher sur la lourde charge des enfants soignant des proches et adapter le plan d'action en conséquence", et Schmid-Federer 15.3456, "Ne pas négliger les enfants soignant des proches"). La question de la santé psychique des enfants et des jeunes, notamment dans leur rôle de proches, est très actuelle et elle est déjà abordée par les cantons, les organisations privées ainsi qu'au niveau fédéral.

2./3. Garantir un système de soins, une aide aux enfants et aux jeunes et, par là même, une structure de prise en charge fonctionnelle pour les enfants et les jeunes dont les parents sont atteints de troubles psychiques relève de la compétence des cantons. C'est donc à eux qu'il appartient de déterminer si des offres supplémentaires doivent être développées.

Dix-huit programmes d'action cantonaux dans le domaine de la santé psychique des enfants et des jeunes sont en cours de réalisation dans les cantons avec le soutien de la fondation Promotion Santé Suisse. Les cantons oeuvrent pour la mise en réseau des acteurs et la coordination des offres. Dans ce cadre, un soutien est apporté aux interventions visant à améliorer les ressources à disposition des enseignants, des parents ainsi que des enfants et des adolescents eux-mêmes, et des offres spécifiques destinées aux enfants dont les parents sont malades psychiquement ont été mises en place.

La Confédération soutient les cantons dans le cadre de ses compétences. Ainsi, le 5 décembre 2014, le Conseil fédéral a adopté, en réponse au postulat de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national 13.3366, "Prévoir des allocations d'assistance et des possibilités de décharge pour les personnes qui prennent soin d'un proche", un plan d'action visant à soutenir les proches aidants (lien vers le rapport incluant le plan d'action : www.ofsp.admin.ch > Stratégie & politique > Mandats politiques & plans d'action > Plan d'action : soutien aux proches aidants). Les mesures sont mises en oeuvre conjointement par la Confédération, les cantons, les communes et plusieurs organisations privées. Il est tenu compte, dans la mesure du possible, des préoccupations et des besoins spécifiques des enfants dont les parents sont atteints de troubles psychiques. En outre, en vertu de l'ordonnance sur des mesures de protection des enfants et des jeunes et sur le renforcement des droits de l'enfant (RS 311.039.1), la Confédération a la possibilité de soutenir les organisations qui mettent en oeuvre des mesures de prévention dans ce domaine. Ainsi, l'institut Kinderseele Schweiz reçoit depuis 2016 des aides financières pour la réalisation d'une plateforme d'information et de mise en relation destinée aux enfants et aux jeunes dont les parents souffrent de troubles psychiques. La Confédération a également apporté un soutien financier à la réalisation de vidéos de sensibilisation destinées aux spécialistes et aux familles concernées (www.ffg-video.ch > Download français > Enfants entre risques et chances). Par ailleurs, dans le cadre de la promotion de la santé psychique, la Confédération soutient des activités et des conférences qui permettent de diffuser au niveau cantonal des connaissances et des retours d'expériences issues de projets en cours de réalisation. La Confédération participe également au Réseau Santé Psychique Suisse (https ://www.npg-rsp.ch/fr/home.html) qui oeuvre, entre autres, dans le domaine de la santé psychique des enfants et dans la mise en réseau des acteurs.

Réponse du Conseil fédéral.