Wortlaut

La Stratégie Suisse numérique affiche l'intention de consulter les entreprises et les start-up, qui ont souvent une connaissance approfondie de ces questions. Or, il apparaît que très peu d'entreprises sont associées au plan d'action. Une dizaine d'entreprises privées au total, et une seule start-up, qui n'a, semble-t-il, pas été approchée.

En outre, le document "Critères pour intégrer dans le plan d'action Suisse numérique des projets d'acteurs externes à la Confédération", publié le 18 septembre 2018, affiche une série de conditions de participation extrêmement exigeantes. Des critères décourageants pour des entreprises qui n'ont pas le temps pour ça. En fait, le document est présenté comme s'il s'agissait d'un privilège pour des entreprises sélectionnées. Or, les entreprises n'ont pas besoin du plan d'action. C'est l'inverse : la stratégie numérique suisse a besoin des compétences des entreprises expertes. Dans ces conditions :

1. Le Conseil fédéral peut-il mettre en place une consultation des entreprises plus proactive et moins décourageante ?

2. Peut-il, au moins, simplifier le processus de consultation et d'association du secteur privé ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Stratégie Suisse numérique adaptée du 5 septembre 2018 cite pour la première fois dans le plan d'action des projets d'importance nationale réalisés par des acteurs externes à la Confédération. Le Conseil fédéral veut ainsi tenir compte du potentiel d'innovation - précieux pour la numérisation de la Suisse - des entreprises privées. Il a volontairement formulé de manière ouverte les critères de sélection des mesures externes, afin de tenir compte des nombreuses mesures de numérisation possibles émanant des milieux scientifiques et économiques. Parallèlement, les critères doivent garantir que toutes les mesures mentionnées sont pertinentes pour de larges couches de la population ou pour l'économie suisse et qu'elles offrent une réelle plus-value. Il s'agit ainsi d'éviter qu'elles servent de fenêtres publicitaires pour quelques entreprises ou idées de produits.

1. Dans le cadre du dialogue Suisse numérique, nous avons approché des acteurs externes susceptibles de proposer des mesures pour le plan d'action Suisse numérique. Nous voulons encore renforcer cette démarche en vue de la conférence nationale Suisse numérique, qui se déroulera au cours du troisième trimestre 2019. Plusieurs mesures de communication axées sur des groupes cibles sont prévues, entre autres sur les médias sociaux. Elles visent notamment à augmenter la proportion des mesures externes initiées par des petites entreprises et des start-up.

Il faut toutefois préciser que la publication d'une mesure externe dans le plan d'action ne donne pas droit à un soutien financier ou personnel de l'administration fédérale.

2. Le plan d'action Suisse numérique sera relancé sur l'internet durant le premier trimestre 2019. Toutes les mesures du plan d'action seront clairement présentées sur le site digitaldialog.swiss et des informations complémentaires (organe responsable, partenaires, etc.) publiées pour chaque mesure. Par la même occasion, le processus de demande d'enregistrement des mesures externes dans le plan d'action est revu grâce à un formulaire en ligne simple, et la facilité d'utilisation est améliorée.

Réponse du Conseil fédéral.