Wortlaut

On complétera l'article 27 de la loi sur la radio et la télévision de la manière suivante :

Nouvel alinéa 2 :

"Dans le domaine de l'information dans la région linguistique germanophone, la SSR produit la majeure partie de ses offres audiovisuelles sur le site de Zurich et la majeure partie de ses offres audio sur le site de Berne ; dans la région linguistique francophone, elle produit la majeure partie de ses offres audiovisuelles sur le site de Genève et la majeure partie de ses offres audio sur le site de Lausanne."

Par ailleurs, le nouvel alinéa 2 de l'article 27 sera repris par analogie dans la nouvelle loi fédérale sur les médias électroniques (LME), dont il deviendra l'alinéa 7 de l'article 25, intitulé "Conception en fonction des régions linguistiques".

Begründung

Le 19 septembre 2018, le conseil d'administration de la SRG SSR s'est prononcé pour le transfert de Berne à Zurich d'une partie essentielle des rédactions radio de la SRF. D'après les médias, la SRG SSR examine en outre la possibilité de transférer de Genève à Lausanne une partie de la production télévisuelle.

Dans le cadre du passage au numérique et suite aux difficultés qui s'ensuivent pour générer des recettes publicitaires, des éditeurs privés en Suisse alémanique ont concentré leur production à Zurich au cours de ces derniers mois. Et en Suisse romande, on constate depuis longtemps un appauvrissement préoccupant du paysage médiatique privé.

Dans ce contexte, la SRG SSR, qui est financée par le produit des redevances, a encore davantage l'obligation de produire ses contenus d'information sur plusieurs sites. Elle souligne ainsi son implantation régionale et son caractère fédéraliste d'entreprise de service public.

Parallèlement, la SRG SSR garantit la diversité de son offre en conservant une séparation géographique entre sa production audiovisuelle et sa production audio. Elle est ainsi en mesure de répondre aux attentes à son égard, comme le Conseil fédéral le souligne dans son rapport du 17 juin 2016 consacré à l'analyse de la définition et des prestations du service public de la SSR compte tenu de la position et de la fonction des médias électroniques privés : "S'agissant des contenus et de la qualité, le Conseil fédéral espère qu'au moins la moitié du produit de la redevance de la SSR soit consacré à l'information. Il souhaite accorder encore plus de poids non seulement au fait que les offres de service public se distinguent clairement des offres commerciales et qu'elles soient irremplaçables" (chapitre "Résumé").

En prenant une décision centralisatrice, la SSR a fait fi de l'"idée suisse" elle-même, qui constitue un véritable modèle. Il s'agit dès lors d'inscrire les conditions générales appropriées dans la loi.