Wortlaut

La présente initiative vise une modification de la loi qui permette d'élargir temporairement l'aide indirecte à la presse en tenant compte des aspects suivants :

1. La Confédération soutient la transformation numérique des quotidiens, des hebdomadaires régionaux et des journaux dominicaux proposés sous forme d'abonnements. Les contributions doivent en premier lieu aider à la livraison et à la diffusion des journaux.

2. Outre la diffusion, le Conseil fédéral peut prévoir d'autres critères pour le calcul des contributions, comme la part rédactionnelle, l'interdiction de la publicité excessive en faveur de produits et de services ou les langues nationales. Il définit les critères en s'inspirant de la législation relative à la poste et règle l'exécution dans une ordonnance.

3. Les montants alloués proviennent en premier lieu de ressources générales comme le prévoit la loi sur la poste.

4. Cette aide est limitée à dix ans. Un autre instrument de soutien pertinent peut ensuite prendre la relève.

Begründung

La presse est l'épine dorsale de la formation de l'opinion politique dans le contexte fédéral quadrilingue de la Suisse. Personne ne conteste l'importance pour la politique et la démocratie directe d'un paysage journalistique diversifié. D'après l'étude réalisée par VOTO sur la votation fédérale du 4 mars 2018 sur l'initiative "No Billag", 90 % des votants considèrent la presse comme la source d'information la plus importante pour la formation de l'opinion. Elle est donc reconnue comme un pilier central et digne de confiance du service public médiatique. La suppression de la moitié des revenus de la publicité suite au virage technologique et les coûts élevés liés à la diffusion ont précipité la presse dans une situation économique très difficile.

Le projet de loi fédérale sur les médias électroniques mis en consultation fait l'impasse sur la presse écrite et accentue les distorsions concurrentielles dont celle-ci souffre. Les retours sur l'avant-projet sont dans l'ensemble négatifs. En revanche, le renforcement de l'aide indirecte à la presse est largement salué, même par la RTS. Les médias publics et privés sont unanimes : il est nécessaire et urgent, sur la base de l'art. 93, al. 4, de la Constitution, de procéder à ce renforcement qui représenterait un intérêt pour l'ensemble du paysage médiatique.

Le renforcement temporaire et substantiel de l'aide indirecte à la presse écrite devrait contribuer fortement à sa transformation numérique.