18.5027 · Heure des questions. Question · 2018-02-27
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
D'après la "NZZ" du 9 février 2018, le Conseil fédéral entend examiner, encore avant l'été, un nouvel affaiblissement de l'ordonnance sur le matériel de guerre (OMG).
- Comment le Conseil fédéral interprète-t-il la notion de "conflit armé interne" (OMG ; art. 5 al. 2 let. a)?
- Quels sont les pays actuellement concernés ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.