Wortlaut

D'après la "NZZ" du 9 février 2018, le Conseil fédéral entend examiner, encore avant l'été, un nouvel affaiblissement de l'ordonnance sur le matériel de guerre.

Il s'agirait notamment de prolonger la durée de validité des autorisations d'exportation.

Comment le Conseil fédéral s'assure-t-il que la loi sur le matériel de guerre, qui prévoit en plusieurs endroits que les autorisations octroyées peuvent en tout temps être partiellement ou complètement révoquées lorsque les conditions de leur octroi ne sont plus réunies, continuera d'être respectée ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.