18.5029 · Heure des questions. Question · 2018-02-27
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
D'après la "NZZ" du 9 février 2018, le Conseil fédéral entend examiner encore avant l'été un nouvel affaiblissement de l'ordonnance sur le matériel de guerre.
Je prie donc le Conseil fédéral de répondre à la question suivante :
Est-il d'avis que les promesses faites lors de la votation concernant l'initiative 2009 sur le matériel de guerre, à savoir que les prescriptions d'exportation alors en vigueur n'allaient pas être affaiblies davantage, doivent encore être respectées ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.