L'Agence télégraphique suisse est-elle encore en mesure de fournir les prestations convenues?
18.5035 · Heure des questions. Question · 2018-02-27
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
- Selon le Conseil fédéral, l'ATS est-elle encore en mesure, suite à l'importante restructuration, de fournir les prestations fixées dans le contrat passé avec la Confédération ?
- Le Conseil fédéral est-il prêt à soutenir la nouvelle ATS, qui est désormais une agence à but lucratif (versement de dividendes), en lui versant 2 millions de francs prélevés sur le produit de la redevance due par les ménages pour la radio et la télévision ?