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Car postal France a-t-elle réalisé des bénéfices? Si oui, quand?

18.5071 · Heure des questions. Question · 2018-02-28

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Dans sa réponse à l'interpellation 14.3446 du 27 août 2014, le Conseil fédéral indiquait que Car postal France "affiche désormais des résultats positifs".

  • Le Conseil fédéral a-t-il été correctement informé alors par Car postal Suisse SA et/ou la Poste Suisse SA ?
  • Est-ce que Car postal France et chacune de ses filiales ont réalisé un bénéfice en 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017 ?
  • Le cas échéant, ces bénéfices ont-ils été obtenus sans aide directe ou indirecte de Car postal Suisse SA ou de La Poste Suisse SA ?