18.5130 · Heure des questions. Question · 2018-03-05
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Suite aux révélations relatives au centre d'expertise Corela et au dernier arrêt du TF qui a suivi, comment le Conseil fédéral, l'OFAS ou l'AI entendent-ils considérer les expertises déjà menées par ledit centre et quelles mesures entendent-ils prendre à l'avenir, en ce qui concerne l'attribution et l'instruction des expertises confiées à de tels centres ?
Stellungnahme des Bundesrates
L'Office fédéral des assurances sociales et l'assurance-invalidité n'étaient pas parties à la procédure menée depuis 2011 contre le Centre d'expertise Corela dans le canton de Genève. Aussi, l'étendue et les circonstances exactes des manquements constatés sont encore inconnues et en cours de clarification. Sur la base d'indications reçues en dehors de cette procédure, l'Office fédéral des assurances sociales avait toutefois déjà, en 2015, par mesure de précaution suspendu la collaboration avec cette clinique. Il vient de résilier la convention tarifaire la concernant. L'office AI compétent réévaluera d'office la situation des personnes concernées et déterminera si une nouvelle expertise est dans le cas d'espèce nécessaire. Il ne reste donc plus aucun point ouvert concernant cette clinique.