Wortlaut

Le Conseil fédéral a présenté le message concernant la mise en oeuvre de la directive de l'UE sur les armes il y a quelques jours. Or cette directive est contraire aux lois suisses, à nos traditions et à la volonté populaire exprimée en février 2011.

- Le Conseil fédéral confirme-t-il que, lors de la consultation sur ce projet, 2000 avis ont été exprimés ?

- Ces prises de position ont-elles été prises en compte ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en italien.