18.5144 · Heure des questions. Question · 2018-03-07
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans l'avis qu'il a émis le 25 février 2015 en réponse à mon interpellation 14.4133 (dont le titre était identique à celui de la présente question), le Conseil fédéral indiquait qu'il allait entreprendre avant la fin de la même année les travaux nécessaires au recensement des constructions agricoles situées en dehors des zones à bâtir.
Ces travaux sont-ils aujourd'hui achevés, et à quels résultats ont-ils abouti ?