18.5166 · Heure des questions. Question · 2018-03-07
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
D'après les médias, la ville de Genève entend décréter, en cas de mauvaise qualité de l'air, une interdiction de circulation temporaire pour les voitures diesel très polluantes.
Le Conseil fédéral estime-t-il qu'une telle interdiction est admissible ou juge-t-il qu'elle nécessite une réglementation à l'échelon fédéral ?