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18.5276 · Heure des questions. Question · 2018-05-30

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Les avocats spécialisés dans les assurances sociales ont démontré que les offices AI notaient moins bien les expertises qui attestent une incapacité de travail lorsqu'elles sont pluridisciplinaires.

D'où mes questions :

1. Y a-t-il dans le système d'évaluation actuel un lien entre l'incapacité de travail attestée et le résultat de l'évaluation ?

2. Dans l'avis qu'il a émis en réponse à l'intervention parlementaire Häsler 18.3188, le Conseil fédéral évoque la possibilité de créer un service indépendant chargé de l'assurance-qualité. Les personnes intéressées seront-elles associées à ce contrôle de la qualité ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

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