Wortlaut

L'utilisation biaisée des chiffres dans le débat sur les effectifs de l'armée oriente largement la discussion. Alors que le Conseil fédéral souhaite changer la loi sur le service civil, une vue d'ensemble est nécessaire.

- Quel pourcentage de tous les hommes astreints au service ayant terminé l'école de recrue est passé au service civil en 2017 ?

- Quel pourcentage des hommes nés en 1983 ont accompli un service civil, ont été déclarés inaptes au service militaire lors du recrutement ou plus tard ?

Stellungnahme des Bundesrates

En 2017, 18 512 conscrits ont terminé l'école de recrues et ont été incorporés au sein de formations de l'armée. Parmi ceux-ci, 665 militaires, soit 3,6 %, ont été admis au service civil après avoir terminé leur école de recrue. Mais il ne faut pas oublier de comptabiliser également les 2073 militaires incorporés avant 2017 qui ont été admis au service civil en 2017 après avoir effectué un voire plusieurs cours de répétition. Ce sont donc bien au total 2738 militaires incorporés qui ont été admis au service civil en 2017. Le nombre total des départs de militaires incorporés par année est donc conséquent. Nous ne disposons pas des pourcentages demandés par année de naissance, car les personnes astreintes au service militaire né la même année ne font pas le recrutement en même temps. Les données pour 2003, année pendant laquelle la majorité des conscrits nés en 1983 ont été convoqués au recrutement, ont été versées aux Archives fédérales. Leur mise à disposition nécessite un délai de réponse plus long que celui à disposition dans le cadre de l'heure des questions. Le Conseil fédéral peut toutefois donner certains chiffres à partir de l'année de recrutement 2005. En 2005, 1382 personnes aptes au service militaire ont été admises. Parmi ces 1382 personnes, une partie a été incorporée avant 2005. Nous ne disposons pas des pourcentages demandés, car on ne différencie les admissions au service civil selon le moment d'admission que depuis 2012.

Enfin, en ce qui concerne les pourcentages d'inaptitude en 2005 : 39 % des conscrits ont été déclarés inaptes au service lors du recrutement. Après le recrutement et jusqu'à la fin des obligations militaires des conscrits de l'année 2005, 23,3 % des conscrits initialement aptes au services ont été déclarés inaptes.