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18.5353 · Heure des questions. Question · 2018-06-06

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

De nombreux dossiers en suspens entre la Suisse et l'Italie sont au point mort depuis longtemps. Il s'agit de questions importantes pour le Tessin, surtout en matière fiscale. L'Italie a un nouveau gouvernement. La feuille de route signée en 2015 est obsolète et l'Italie ne la respecte pas.

- Comment le Conseil fédéral entend-il renouer le dialogue ?

- A-t-il défini une stratégie et priorisé les dossiers ?

- Ne serait-il pas indiqué d'abandonner définitivement le projet de "nouvel" accord fiscal afin de repartir sur de nouvelles bases ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)