18.5546 · Heure des questions. Question · 2018-09-19
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Les intermittents du spectacle exercent leur activité essentiellement sous forme de contrats à durée déterminée. Entre deux contrats, l'assurance chômage est souvent leur seule source de revenus. La loi prend partiellement en compte cette particularité. Or, les offices régionaux de placement, sous la pression du Secrétariat d'État à l'économie, en menaçant de contester l'aptitude au placement, poussent ces chômeurs particuliers vers d'autres professions avec un risque de perte de compétence locales.
Comment le Conseil fédéral pense-t-il éviter cette situation ?
Stellungnahme des Bundesrates
Toute personne assurée est légalement tenue de rechercher un emploi convenable, au besoin en dehors de sa profession, selon l'article 17 de la loi sur l'assurance-chômage. L'assurance-chômage vise à favoriser l'intégration rapide et durable des personnes assurées dans le marché du travail, à leur garantir une compensation convenable du manque à gagner, à prévenir le chômage imminent et à combattre le chômage existant.
Toutefois, afin de préserver les qualifications professionnelles des personnes exerçant des professions avec engagements de durée limitée, par exemple musicien, acteur, artiste, journaliste, l'assurance-chômage permet à ces dernières de rechercher exclusivement un emploi dans leur domaine artistique pendant un délai approprié.