Wortlaut

- Comment le Conseil fédéral compte-t-il procéder en ce qui concerne le Pacte sur les réfugiés ?

- Quelles seront les commissions impliquées ?

- Quand est-ce que le Parlement pourra se prononcer sur ce pacte, et de quelle manière ?

- Enfin, est-ce qu'un référendum facultatif sera organisé ?