18.5720 · Heure des questions. Question · 2018-12-04
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Si Asia Bibi, chrétienne pakistanaise condamnée à mort pour blasphème envers l'islam, puis acquittée et libérée, mais toujours en attente d'exfiltration du Pakistan, dépose une demande d'asile, le Conseil fédéral est-il disposé à l'inclure dans le groupe des 800 réfugiés "particulièrement vulnérables" qu'il a décidé d'accueillir en Suisse en 2019 dans le cadre d'un programme du HCR ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le nouveau contingent de 800 réfugiés particulièrement vulnérables est principalement destiné aux victimes du conflit en Syrie, qui ont été préalablement reconnues comme réfugiés par le HCR. Le HCR soumet ensuite ces groupes de réfugiés aux États tiers, tels que la Suisse. En principe, les programmes de réinstallation concernent les réfugiés qui se trouvent dans un premier pays d'accueil. La Suisse n'a pas reçu une telle demande de la part du HCR pour le cas de Madame Asia Bibi. Par ailleurs, depuis le 12 septembre 2012, le Parlement suisse a décidé de supprimer la possibilité de déposer une demande d'asile auprès d'une représentation suisse à l'étranger. Toutefois, un visa pour des raisons humanitaires peut être délivré s'il y a lieu d'estimer que la vie ou l'intégrité physique d'une personne sont directement, sérieusement et concrètement menacées dans son pays d'origine ou de provenance.