Zusammenfassung

Message du 20 février 2019 sur la promotion économique pour les années 2020 à 2023

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 20.02.2019

La promotion économique placée sous le signe de la numérisation

Le 20 février 2019, le Conseil fédéral a approuvé le message sur la promotion économique pour les années 2020 à 2023. À l'aide des instruments de la promotion économique, il entend contribuer à la numérisation de l'économie et améliorer encore l'attrait et la compétitivité de la place économique suisse. Dans le cadre du message, il propose au Parlement un plafond de dépenses de 373,1 millions de francs. Les thèmes prioritaires restent la politique en faveur des PME, la politique du tourisme, la politique régionale et la promotion des activités économiques extérieures.

La place économique suisse est attrayante et performante. Le Conseil fédéral entend préserver et renforcer encore ces atouts au moyen de la promotion économique. Cette dernière intervient dans les six champs d'action prioritaires suivants :

- contribuer à faire baisser les coûts de la réglementation ;

- faciliter l'accès au financement ;

- soutenir les projets d'innovation ;

- favoriser le développement des réseaux et des coopérations ;

- améliorer la gestion et la diffusion du savoir ;

- assurer le marketing de la place économique et touristique suisse.

La promotion économique agit subsidiairement aux acteurs privés et aux cantons.

Par le biais du message, le Conseil fédéral soumet au Parlement cinq arrêtés financiers concernant la cyberadministration, Innotour, Suisse Tourisme, la promotion des exportations et la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse. Ces arrêtés visent à garantir la poursuite et le développement du financement de ces instruments, qui arrive à échéance à la fin de 2019, durant les années 2020 à 2023. Le Conseil fédéral propose un plafond de dépenses de 373,1 millions de francs au total, contre 374,2 millions de francs pour les années 2016 à 2019.

Les services numériques devront être développés pour tous les instruments de promotion, de manière à contribuer au développement et au transfert du savoir. À cet effet, le Conseil fédéral a défini les priorités ci-dessous pour les années 2020 à 2023 :

Politique en faveur des PME : développement du guichet unique pour les entreprises (EasyGov.swiss)

Le retard accusé par la Suisse en matière de cyberadministration est important en comparaison internationale. L'une des priorités de la politique en faveur des PME est donc de réduire la charge administrative des entreprises. Le guichet unique en ligne EasyGov.swiss, mis en place en 2017, permet aux entreprises d'effectuer les démarches administratives via un seul compte. Depuis son lancement, plus de 7000 entreprises se sont enregistrées en seulement 10 mois. L'objectif est de développer fortement la palette de prestations proposées par le portail et de mieux faire connaître l'offre de cyberadministration.

Mise en oeuvre de la nouvelle stratégie touristique

La mise en oeuvre de la stratégie touristique approuvée par le Conseil fédéral le 15 novembre 2017 est au coeur de la politique du tourisme pour les années 2020 à 2023. Le Conseil fédéral met l'accent sur la numérisation du tourisme suisse. L'amélioration des conditions-cadre promeut l'entrepreneuriat et permet aux entreprises de saisir les opportunités de la numérisation, ce qui renforce l'attrait de l'offre et l'image de la Suisse sur les marchés touristiques étrangers. Le Conseil fédéral propose à cet effet d'allouer 220,5 millions de francs à Suisse Tourisme pour les années 2020 à 2023. Le tourisme emploie quelque 175 500 personnes au total et génère 2,9 % de la valeur ajoutée de l'économie suisse.

La politique régionale cherche à mettre un accent sur la digilisation

La nouvelle politique régionale (NPR) s'est imposée comme instrument de promotion auprès des acteurs concernés. Depuis 2008, elle a permis de soutenir plus de 2400 projets axés sur l'économie. Le tourisme et la promotion de l'innovation constituent les priorités de l'encouragement au titre de la NPR, qui met elle aussi un accent particulier sur la numérisation.

Renforcement de la collaboration avec des tiers dans le cadre de la promotion des activités économiques extérieures

Dans le domaine de la promotion des exportations, le Conseil fédéral souhaite poursuivre et renforcer de manière ciblée la collaboration avec des tiers. Il propose d'allouer 90,5 millions de francs à cet effet. Les exportateurs et les investisseurs étrangers doivent bénéficier d'un encadrement spécifique à leur branche. S'agissant de l'implantation d'entreprises étrangères en Suisse, la collaboration avec le Parc suisse d'innovation sera consolidée en vue de promouvoir aussi les implantations d'entreprises étrangères actives dans le domaine de la recherche-développement. La promotion du Parc suisse d'innovation à l'étranger est un autre thème prioritaire.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 11.06.2019

L'innovation dans le tourisme doit être davantage soutenue

L'innovation dans le domaine du tourisme devrait davantage être soutenue par la Confédération. Le Conseil national a voté mardi à la quasi-unanimité le budget pour la promotion économique. Le dossier passe au Conseil des États.

L'enveloppe globale pour la promotion économique est portée à 380,3 millions. Les députés ont voté pour relever à 30 millions le crédit de 22,8 millions pour Innotour proposé par le Conseil fédéral dans le cadre de la promotion économique 2020-2023. Cette somme supplémentaire doit permettre de soutenir l'innovation dans un secteur en pleine mutation, a expliqué Regula Rytz (Verts/BE)

Le National a accepté les crédits consacrés aux activités de cyberadministration en faveur des PME (21,7 millions), à la promotion des exportations (90,5 millions) et à la promotion de la place économique (17,6 millions). Les instruments mis en place par le gouvernement fonctionnent, a souligné Daniela Schneeberger (PLR/BL) au nom de la commission.

Reprise du tourisme

Les députés ont en revanche refusé de porter de 220,5 à 240 millions de francs l'aide financière accordée à Suisse Tourisme, comme le demandaient le PDC et le PBD. Cette augmentation est nécessaire pour mettre l'accent sur l'arc alpin et faire revenir les touristes européens, a plaidé en vain Dominique De Buman (PDC/FR).

La somme acceptée représente déjà une augmentation par rapport à la période 2016-2019 durant laquelle les contributions effectives se sont montées à 210,7 millions, a souligné Olivier Feller (PLR/VD). Elle est adaptée au contexte actuel de reprise de l'industrie touristique suisse, a complété le ministre des finances Guy Parmelin, qui a précisé que d'autres mesures pourraient être prises pour soutenir les régions de montagnes.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 11.09.2019

Généreux sénateurs pour le tourisme et les exportations

Le tourisme et les exportations doivent être davantage soutenus par la Confédération. Le Conseil des États a décidé mercredi de libérer quelque 20 millions de plus que ce qu'a prévu le Conseil fédéral dans le cadre de la promotion économique 2020-2023.

Si le National suit, l'enveloppe totale sera portée à 393,3 millions de francs. À l'origine, le Conseil fédéral avait prévu 373,1 millions. Le National avait déjà gonflé la note, les sénateurs sont allés encore plus loin.

Les élus des cantons touristiques tels le Valais, les Grisons ou Berne se sont particulièrement illustrés pour soutenir la hausse de moyens. Pour Suisse Tourisme, qui se taille la part du lion, ils ont accepté par 33 voix contre 9 que l'enveloppe soit portée de 220,5 à 230 millions de francs.

Le tourisme emploie quelque 175'500 personnes et génère 2,9 % de la valeur ajoutée de l'économie suisse, a rappelé le rapporteur de commission Pirmin Bischof (PDC/SO). Dix millions de plus pour ce secteur seront bien utilisés, a ajouté Hans Stöckli (PS/BE).

Sa collègue de parti, Anita Fetz (PS/BS), estimait que dix millions de plus ou de moins n'étaient pas la question centrale. Aujourd'hui, le secteur traverse un changement en profondeur, selon elle.

La Suisse est trop petite pour un "tourisme de masse" et devrait plutôt miser sur un "tourisme de classe". Une réorientation marketing en ce sens dépasse le cadre de Suisse Tourisme, selon la Bâloise.

Les petites officines de tourisme ont disparu depuis longtemps en Valais, lui a rétorqué Beat Rieder (PDC/VS). "Et pour financer un marketing à l'échelle internationale, il faut de l'argent."

Parmelin pas écouté

Peter Föhn (UDC/SZ) a plaidé pour plus de mesure dans le soutien étatique au tourisme, alors que d'autres secteurs ne reçoivent rien. Le chef du Département de l'économie Guy Parmelin a rappelé que la plupart des crédits prévus par le Conseil fédéral dans le cadre de la promotion économique pour les années à venir sont supérieurs aux dépenses effectives pour la période 2016-2019. Il n'a pas convaincu.

Le Conseil des États a également accepté par 33 voix contre 8 une augmentation du crédit destiné à la promotion des exportations. Celle-ci passe de 90,5 à 94 millions de francs. Cette aide permet de soutenir efficacement l'économie suisse, jusqu'aux PME désireuses de se lancer sur d'autres marchés.

Par 30 voix contre 13, la Chambre des cantons s'est encore ralliée au National pour relever à 30 millions le crédit de 22,8 millions pour Innotour. La commission des États s'était cependant opposée à cette "hausse massive" injustifiée au vu du manque de projets sur la table.

Soutien à l'hôtellerie de montagne

Mais rien n'y a fait. Les élus PDC ont unaniment plaidé la cause de l'innovation dans le domaine du tourisme. "Les familles actives dans l'hôtellerie de montagne luttent pour leur survie", a lancé Beat Rieder (PDC/VS). Deux millions de moins par année à Innotour sont durement ressentis dans ces régions périphériques, a renchéri Filippo Lombardi (PDC/TI).

Les autres crédits ont été adoptés à l'unanimité. Le Conseil fédéral a prévu 21,7 millions pour les activités de cyberadministration en faveur des PME et 17,6 millions pour la promotion de la place économique.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 18.09.2019

Ultime divergence sur le montant pour la promotion des exportations

Le montant dévolu à la promotion des exportations dans le cadre de la promotion économique 2020-2023 divise encore les Chambres. Contrairement au Conseil des États, le National ne veut pas d'une augmentation de 90,5 à 94 millions. Il s'est en revanche rallié aux sénateurs sur l'aide allouée à Suisse Tourisme.

Au vu des tendances protectionnistes dans le monde, de la menace du franc fort et du tassement économique annoncé, les entreprises exportatrices se battent dans un environnement difficile, a relevé mercredi Dominique De Buman (PDC/FR). Il importe de maintenir le même montant que ce qui avait été décidé il y à quatre ans.

Mais cette argumentation n'a pas fait mouche même chez les défenseurs de l'économie. "Le choix des entreprises qui bénéficient d'un soutien est mûrement réfléchi ; on n'aura pas de meilleurs résultats en dépensant plus", a rétorqué Beat Walti (PLR/ZH).

Le plafond de 90,5 millions pour la promotion des exportations représente 6,1 millions de plus par rapport aux dépenses effectives pour la période précédente, a renchéri le conseiller fédéral Guy Parmelin. La proposition du Conseil des États, soutenue par le PDC, en faveur de 94 millions a ainsi été balayée par 144 voix contre 44.

Le National s'est par contre tacitement rangé à l'avis du Conseil des États pour augmenter l'enveloppe pour Suisse Tourisme. Elle passe de 220,5 à 230 millions de francs. Les autres montants avaient déjà été avalisés par les Chambres.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 19.09.2019

Le Parlement débloque 390 millions pour la promotion économique

La promotion économique recevra au total 389,8 millions de francs pour les années 2020-2023. Le Conseil des États s'est rallié jeudi au National sur la promotion des exportations.

Les sénateurs sont tacitement revenus sur leur décision d'augmenter le crédit de 90,5 à 94 millions. Le conseiller fédéral Guy Parmelin a rappelé que le plafond prévu pour la promotion des exportations représente déjà 6,1 millions de plus par rapport aux dépenses effectives pour la période précédente.