Zusammenfassung

Message del 20 février 2019 concernant les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020-2023

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 20.02.2019

Le Conseil fédéral renforce la position de la Suisse dans sa politique d'État hôte et dans le traitement des thèmes émergents

Le nouveau message visant à renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2020 à 2023 a été adopté le 20 février 2019 par le Conseil fédéral. Il vise à consolider et à développer durablement le rôle d'État hôte de la Suisse. À cette fin, le Conseil fédéral a fait un pas supplémentaire en approuvant la création, avec le canton et la ville de Genève, de la fondation "Geneva Science and Diplomacy Anticipator". Afin de mettre sur pied la fondation conformément à ses buts, le Conseil fédéral a nommé son président, Monsieur Peter Brabeck-Letmathe, et son vice-président, Monsieur Patrick Aebischer.

Le message et la nouvelle fondation ont pour but de renforcer le rôle de la Suisse dans le traitement des thématiques de la diplomatie multilatérale du 21ème siècle ainsi que de rapprocher le monde scientifique du monde diplomatique.

Afin de renforcer la Suisse comme État hôte, il est nécessaire de positionner la Genève internationale comme le lieu où sont discutées les nouvelles thématiques qui vont occuper la scène mondiale ces prochaines décennies, comme par exemple les avancées de la génétique qui modifient les pratiques de la médecine et de l'agriculture ou l'impact de l'intelligence artificielle sur le travail.

Pour ce faire, le Conseil fédéral soumet au Parlement une nouvelle stratégie visant à renforcer l'attrait de la Suisse en tant qu'État hôte et centre de gouvernance mondiale. Il sollicite l'octroi de moyens pour mettre en oeuvre les mesures à cet effet. Au total, 111,8 millions de francs sont demandés pour la période 2020-2023. Ce montant se compose d'un plafond de dépenses de 103,8 millions de francs et d'un crédit d'engagement de 8 millions de francs. Les mesures prévues déploieront ainsi leurs effets dès 2020, sous réserve d'approbation par le Parlement dans le courant 2019. Le montant total pour la période 2016-2019 était de 117,2 millions de francs qui se composait d'un plafond de dépenses de 102,4 millions de francs et de deux crédits d'engagements de 14,8 millions de francs.

Le Conseil fédéral a également approuvé la création de la fondation "Geneva Science and Diplomacy Anticipator", dont l'objectif est de mettre à disposition de la communauté internationale un instrument novateur et flexible qui permettra de catalyser le travail des organisations internationales pour traiter rapidement les thèmes de la diplomatie multilatérale du 21ème siècle. Les récents développements technologiques et scientifiques - synonymes de progrès et d'opportunités pour l'avenir - sont également susceptibles d'avoir des effets déstabilisateurs sur nos sociétés et nos institutions. Relever les défis engendrés par ces évolutions, identifier les besoins de gouvernance et faire des propositions à cet égard requière des collaborations innovantes entre divers types d'acteurs et au-delà des frontières.

Le lancement de la fondation, cofondée par la Confédération et l'État de Genève, sera financé par le DFAE à hauteur de 3 millions de francs sur trois ans (phase pilote entre 2019 et 2022) qui sont déjà budgétés au crédit État hôte. Le Conseil d'État du Canton de Genève et le Conseil administratif de la Ville de Genève se sont prononcés pour une participation de 300'000 francs chacun, sous réserve des approbations parlementaires nécessaires, pendant la même période. Le mécénat apportera également une contribution. Ces trois premières années serviront à la fois à réunir les experts scientifiques et politiques pour identifier les thèmes qui seront développés, ainsi qu'à lancer les premiers projets.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 06.06.2019

Budget accepté pour renforcer la Suisse comme État hôte

Le Conseil national s'est engagé pour le renforcement de la Suisse comme État hôte, notamment sur de nouvelles thématiques. Il a accepté jeudi à 185 voix contre 2 un financement de 111,8 millions de francs en ce sens. Le dossier passe au Conseil des États.

Cette somme doit permettre de renforcer la Genève internationale, alors que la concurrence pour accueillir des organisations se fait de plus en plus féroce, a souligné Carlo Sommaruga (PS/GE), au nom de la commission de politique étrangère. Si rien n'est fait, l'attractivité du site devrait continuer à s'éroder.

Ces mesures visent également à attirer des organisations internationales actives sur de nouvelles thématiques, a précisé Jacques Bourgeois (PLR/FR), au nom de la commission des finances. La Suisse pourrait ainsi devenir un centre pour les nouvelles technologies comme le big data, la numérisation du travail ou l'intelligence artificelle, a mis en avant le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis.

Il a également rappelé l'importance économique des organisations internationales qui représentent 11,3 % du PIB du canton de Genève, soit 1 % du PIB Suisse.

Renforcer la sécurité

Les députés ont ainsi accepté d'allouer 111,8 millions de francs pour la période 2020-2023 comme le demandait le Conseil fédéral. Dans le détail, un plafond de dépenses de 72,9 millions de francs est prévu pour renforcer le dispositif d'accueil, dont notamment 32,4 millions pour le soutien aux infrastructures et 14,1 millions pour les conférences ou négociations de paix, a précisé M. Cassis.

Un crédit-cadre de 8 millions a été alloué pour renforcer la protection extérieure des sites des organisations internationales. Toutefois, ces crédits ne pourront être débloqués que sur une demande concrète des institutions concernées, a précisé M. Bourgeois.

Le développement du réseau de réflexion et de savoir-faire suisse et genevois devrait coûter au plus 24,9 millions, surtout pour la mise en oeuvre de plateformes de réflexion. Un montant de 5,6 millions sera dévolu à l'ouverture de missions permanentes et à la sensibilisation à l'importance d'être présent à Genève où tous les pays ne sont pas encore représentés. Les dépenses pour les autres axes de la stratégie sont sous la barre du million.

Le National a refusé trois propositions émanant de la gauche. Il n'a pas voulu dégager 500'000 francs supplémentaires pour améliorer la communication relative à la Genève internationale, ni verser 2 millions de plus pour soutenir les organisations non gouvernementales.

Importance de la diplomatie scientifique

La Chambre du peuple s'est exprimée en faveur du soutien fédéral à la fondation "Geneva Science and Diplomacy Anticipator" (GESDA), "probablement le projet les plus intéressant pour faire survivre la Genève internationale de demain", a estimé Yves Nidegger (UDC/GE).

Les 3 millions prévus pour cette nouvelle fondation ont été combattus en vain par les Verts et le PS. Son utilité ne leur a pas paru évidente et sa création semble précipitée. Ils se sont également montrés sceptique face la nomination de l'ancien patron de Nestlé Peter Brabeck à la tête du GESDA et de l'ancien président de l'EPFL Patrick Aebischer comme vice-président, a fait valoir Fabien Molina (PS/ZH).

L'entité doit renforcer le rôle de la Suisse comme centre multilatéral au 21e siècle. Elle est nécessaire alors que la diplomatie scientifique a une importance toujours plus grande, a souligné Claude Béglé (PDC/VD).

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 17.09.2019

Financement assuré pour la Genève internationale

La Suisse pourra renforcer son rôle comme État hôte d'organisations internationales. Après le Conseil national, le Conseil des États a donné à son tour son accord mardi à une enveloppe de 111,8 millions de francs pour la période de 2020 à 2023.

La Suisse a besoin de moyens pour renforcer la compétitivité de la Suisse comme place d'accueil de la diplomatie internationale et multilatérale. La concurrence pour accueillir des organisations est de plus en plus grande, a expliqué Liliane Maury Pasquier (PS/GE) au nom de la commission.

Le crédit comprend une enveloppe de 103,8 millions de francs pour la mise en oeuvre de la stratégie et 8 millions de francs pour le financement du renforcement de la protection extérieure des sites des organisations internationales. C'est un peu moins que les 117,2 millions de francs accordés pour la période 2016-2019. Cette baisse s'explique par le fait que certaines rénovations sont désormais terminées, a précisé Mme Maury Pasquier.

Il faut garantir à Genève les infrastructures nécessaires pour rester le centre mondial des organisations gouvernementales et non gouvernementales, a relevé le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. Leur présence présente de nombreux avantages pour la Suisse. La Genève internationale apporte aussi une contribution économique importante, elle représente 11,3 % du produit intérieur brut (PIB) du canton de Genève et 1 % du PIB suisse.