Zusammenfassung

Message du 27 novembre 2019 relatif à la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 27.11.2019

Swisscoy : le Conseil fédéral veut prolonger l'engagement et augmenter l'effectif

Le Conseil fédéral veut prolonger l'engagement de l'armée au profit de la Kosovo Force multinationale (KFOR). En outre, il souhaite augmenter l'effectif maximal du contingent de 165 à 195 militaires afin de permettre à l'armée de répondre aux besoins supplémentaires de la KFOR. En effet, la situation politique et sécuritaire au Kosovo et dans les Balkans occidentaux s'est détériorée ces dernières années, contraignant l'OTAN à renoncer à son projet de réduire de moitié l'effectif de la KFOR. Lors de sa séance du 27 novembre, le Conseil fédéral a transmis son message au Parlement auquel il revient d'approuver cet engagement armé, puisqu'il dure plus de trois semaines et comprend plus de 100 militaires.

Approuvé par l'Assemblée fédérale pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2020, l'engagement de la Swisscoy au sein de la Kosovo Force multinationale (KFOR) doit être prolongé jusqu'au 31 décembre 2023. Conformément au mandat en cours et afin d'adapter les prestations de la Swisscoy aux besoins de la KFOR, le contingent maximal a été réduit de 235 à 190 militaires en avril 2018 et 165 militaires en octobre 2019. Cette diminution d'effectif a été effectuée dans le cadre du retrait des moyens lourds destinés aux tâches de transport et de génie dont la KFOR n'avait plus besoin.

Situation toujours instable

Les séquelles du conflit continuent toutefois de peser lourdement sur le Kosovo au plan interne, comme dans ses relations avec la Serbie. Les relations entre Belgrade et Pristina, qui se sont à nouveau dégradées ces dernières années, ont engendré une recrudescence des tensions et des incidents provoqués par les deux parties. Bien que les risques de voir éclater un nouveau conflit armé au Kosovo soient faibles, la situation politique et sécuritaire du Kosovo est telle que la présence de la KFOR est encore requise pour y garantir la stabilité et la sécurité.

Dans ce contexte, de nouvelles lacunes capacitaires se sont manifestées au sein de la KFOR qui demande des contributions supplémentaires dans les domaines de la liberté de mouvement, de la collecte de renseignements et des fonctions d'officiers d'état-major au quartier général de la KFOR. Il s'agit de tâches auxquelles la Swisscoy a déjà contribué dans le passé.

Augmentation à 195 militaires dès avril 2021

Afin de permettre à l'armée de répondre à ces nouveaux besoins, le Conseil fédéral veut augmenter l'effectif maximal du contingent, actuellement fixé à 165 militaires, à 195 militaires dès avril 2021. En outre, comme ce fut le cas jusqu'à présent, en cas de menace accrue, le contingent peut être renforcé avec 20 personnes pour une durée maximale de quatre mois. Pour accomplir d'éventuelles tâches de logistique et de maintenance, l'effectif peut être augmenté de 50 personnes pour une durée maximale de huit mois.

L'engagement de la KFOR témoigne de l'importance que les États européens donnent aux défis sécuritaires qui se manifestent encore dans la région. Compte tenu des liens étroits qui existent entre la Suisse et le Kosovo, la stabilité dans la région constitue également un intérêt pour la Suisse. En effet, près de 500 000 personnes ayant des racines en Europe du Sud-Est, dont plus de 200 000 ayant des origines kosovares, vivent aujourd'hui en Suisse. Ainsi, par sa participation, la Suisse qui profite également de la présence de cette mission au Kosovo, démontre qu'elle contribue également à cet effort conjoint et fait acte de solidarité. De surcroît, depuis 1999, l'Armée suisse tire des enseignements utiles de l'engagement de la Swisscoy, notamment à des fins de vérification et d'amélioration de ses procédures.

Le 31 décembre de chaque année, le DDPS remet un rapport intermédiaire sur l'engagement de la Swisscoy aux Commissions de politique extérieure et aux Commissions de la politique de sécurité des deux Conseils.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 04.06.2020

L'engagement de la Swisscoy doit être prolongé

La Swisscoy doit rester engagée au Kosovo jusqu'à fin 2023. Le Conseil national a approuvé jeudi par 105 voix contre 77 la prolongation demandée par le gouvernement, ainsi que l'augmentation des effectifs. Le dossier passe au Conseil des États.

Les députés ont accepté la demande du Conseil fédéral pour un contingent de maximum 195 militaires dès avril 2021. Ce contingent peut être renforcé avec 20 personnes en cas de menace accrue. Ces renforts ne peuvent opérer que durant quatre mois. Cinquante personnes peuvent être engagées pour une durée de huit mois afin d'accomplir des tâches de logistique et de maintenance.

La situation politique et sécuritaire dans les Balkans occidentaux rend la présence de la Kosovo Force multinationale (KFOR) nécessaire, a précisé François Pointet (PVL/VD) au nom de la commission. L'engagement de la Swisscoy est pertinent et ne pose pas de problème du point de vue de la neutralité.

Frustration

"C'est une frustration de devoir constater qu'après 20 ans la situation ne s'est pas arrangée au Kosovo", a regretté Alois Gmür (PDC/SZ). L'État de droit y est défaillant et dans ce contexte l'économie a de la peine à prospérer, a estimé Doris Fiala (PLR/ZH). Dans la situation actuelle, il est pertinent pour la Suisse de continuer son engagement.

Même son de cloche au PS, le retrait de la Swisscoy ne pourra se faire que lorsque la sécurité de la population sera assurée, ce qui n'est pas le cas pour l'instant, selon Priska Seiler Graf (PS/ZH). La Zurichoise a estimé que la police du Kosovo n'est pour l'instant pas prête à prendre le relais. Le monde n'est pas parfait, il faut du temps pour surmonter les problèmes, a ajouté Beat Flach (PVL/AG).

Conséquences immédiates

"C'est illusoire de se dire qu'on peut simplement s'en aller", a prévenu la ministre de la défense Viola Amherd. Les relations étroites entre les milieux politique et économique et le crime organisé au Kosovo ont rendu l'établissement d'un État de droit difficile.

La formation d'un gouvernement de coalition au début de l'année a soulevé des espoirs, mais il a été renversé le 25 mars par un mandat de défiance. L'establishment politique s'oppose à toute réforme, a souligné Mme Amherd.

Des tensions perdurent par ailleurs avec la Serbie. Une reprise du conflit aurait des conséquences immédiates sur la Suisse, notamment par une pression migratoire accrue. La Suisse accueille 10 % de la population du Kosovo.

Engagement inapproprié

Les Verts et l'UDC ont fait front commun contre le projet, en vain. L'UDC ne voulait pas entrer en matière, estimant que la Suisse, un État neutre, n'a plus rien à faire à l'étranger. Il faut rapatrier les soldats de la Swisscoy dans les plus brefs délais, a plaidé Erich Hess (UDC/BE), estimant qu'après 20 ans, il est temps pour le Kosovo de prendre sa pleine indépendance. Les députés ont toutefois décidé d'entrer en matière par 108 voix contre 48 et 30 abstentions.

Les Verts demandaient eux de renvoyer le projet au Conseil fédéral en lui demandant de retirer les troupes d'ici la fin de l'année. Cette proposition a également été rejetée malgré le soutien de l'UDC. "La paix ne passe jamais par les armes", a clamé Léonore Porchet (Verts/VD). Il vaudrait mieux miser sur le renforcement de la coopération civile au développement.

Les députés ont également refusé de limiter ou de réaffecter les moyens au sein du contingent plutôt que de les augmenter. Au vu des tensions, ils ont estimé qu'il est important de donner au Conseil fédéral la possibilité d'augmenter les effectifs si nécessaire.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 16.06.2020

La Swisscoy engagée au Kosovo jusqu'en 2023

La Swisscoy restera engagée au Kosovo jusqu'à fin 2023. Suivant le National, le Conseil des États a approuvé mardi par 33 voix contre 6 la prolongation demandée par le gouvernement, ainsi que l'augmentation des effectifs.

Les sénateurs ont accepté la demande du Conseil fédéral pour un contingent de maximum 195 militaires dès avril 2021. Ce contingent peut être renforcé avec 20 personnes en cas de menace accrue. Ces renforts ne peuvent opérer que durant quatre mois. Cinquante personnes peuvent être engagées pour une durée de huit mois afin d'accomplir des tâches de logistique et de maintenance.

La situation politique et sécuritaire dans les Balkans occidentaux rend la présence de la Kosovo Force multinationale (KFOR) nécessaire. Un retrait de cette force entraînerait une flambée de violence, a prévenu Charles Julliard (PDC/JU) au nom de la commission.

Engagement pour la paix

S'il est décevant qu'après 20 ans d'engagement, une présence armée soit encore nécessaire, il faut se rappeler que ni Rome ni la Suisse ne se sont faites en un jour, a souligné M. Julliard. L'engagement de la Swisscoy ne pose pas de problème du point de vue de la neutralité et est un engagement pour la paix.

L'UDC aurait voulu limiter l'effectif maximal à 165 militaires. Werner Salzmann (UDC/BE) a salué le travail de la Swisscoy sur place et a affirmé qu'il préférerait un Kosovo stable qu'un nouveau flux migratoire vers la Suisse.

Cependant, il n'est pas nécessaire d'augmenter l'effectif, une partie du travail supplémentaire nécessaire peut être faite par l'économie locale, ce qui serait plus bénéfique, a-t-il plaidé. Malgré le soutien des Verts, sa proposition a été refusé par 29 voix contre 9.

Conséquences immédiates

Le contingent suisse a évolué ces vingt dernières années, parfois à la hausse, parfois à la baisse, en fonction de la situation sur le terrain et des besoins de la KFOR, a souligné la ministre de la défense Viola Amherd. Le contingent est passé de 235 à 190 militaires en avril 2018, puis à 165 depuis octobre 2019. Une partie des moyens a été ramenée en Suisse, notamment des véhicules blindés.

L'objectif est que cette force puisse quitter le Kosovo et que ses habitants puissent vivre normalement. Mais ce n'est pour l'instant pas possible, a ajouté la conseillère fédérale.

Les relations étroites entre les milieux politique et économique et le crime organisé au Kosovo ont rendu l'établissement d'un État de droit difficile. La formation d'un gouvernement de coalition au début de l'année a soulevé des espoirs, mais il a été renversé le 25 mars par un mandat de défiance. L'establishment politique s'oppose à toute réforme, a regretté M. Amherd.

Des tensions perdurent par ailleurs avec la Serbie. Une reprise du conflit aurait des conséquences immédiates sur la Suisse, notamment par une pression migratoire accrue. La Suisse accueille 10 % de la population du Kosovo.