Wortlaut

Le Conseil fédéral peut-il confirmer que les haltes CFF de Villette, Epesses et Saint-Saphorin seront maintenues en service même s'il ne devrait, pour des raisons techniques ou d'espace, pas être possible de les adapter aux exigences de la loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées ? Quelles mesures alternatives seraient alors prises pour permettre malgré tout aux personnes à mobilité réduite d'accéder à ces localités en transports publics ?

Il est absolument décisif pour les habitants et les nombreux touristes de cette région inscrite au patrimoine de l'Unesco de pouvoir se déplacer en transports publics. Les conditions de circulation sur les routes étant difficiles vu la topographie et l'engorgement des accès routiers à l'ouest de l'agglomération de Vevey-Montreux ainsi qu'à l'est de l'agglomération lausannoise, les habitants de la région tiennent absolument au maintien de la desserte ferroviaire de ces haltes.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral souligne que la mise en oeuvre de la loi sur l'égalité pour les handicapés (LHand ; RS 151.3) n'entraînera aucune fermeture de gares ou d'arrêts sur le réseau ferroviaire suisse. Si des transformations sont disproportionnées pour des raisons techniques, la loi précitée exige des mesures de substitution.

Ainsi, de telles mesures sont prévues pour les arrêts de Villette, d'Epesses et de Saint-Saphorin. Dans de tels cas, l'ordonnance sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OTHand ; RS 151.34) dispose que le personnel de l'entreprise de transport doit prêter assistance sur place. Au cours des prochains mois, les CFF élaboreront en détail, en concertation avec les autorités cantonales, les différentes mesures de substitution sur la base des caractéristiques locales.

Avec l'introduction de la cadence au quart d'heure entre Cully et Cossonay, la planification de l'offre pour Villette prévoit un doublement de l'offre d'ici à 2025. Les arrêts de Saint-Saphorin et d'Epesses sont maintenus et desservis selon l'horaire actuel.

Réponse du Conseil fédéral.