Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement, dans un rapport, des mesures visant à encourager financièrement le remplacement des bus diesel par des bus plus écologiques, utilisant une énergie non fossile neutre pour le climat (par ex. des bus électriques).

Une minorité (Amstutz, Bühler, Hurter Thomas, Imark, Pieren, Rickli Natalie, Rutz Gregor, Quadri) propose de rejeter le postulat.

Begründung

Même si les transports publics routiers ne sont pas les principaux émetteurs de CO2, les bus diesel en émettent relativement beaucoup. C'est pourquoi de nombreuses villes prévoient, conformément à la stratégie énergétique de la Confédération, de remplacer à moyen terme leurs bus fonctionnant au diesel et au gaz naturel. En outre, le développement de bus respectueux de l'environnement, en premier lieu de bus électriques à batteries, a été spectaculaire ces dernières années, notamment dans les transports publics routiers. En effet, on connaît désormais bien la puissance maximale requise pour un bus dans les transports publics, ce qui permet de concevoir les batteries de manière précise.

Les bus électriques, les bus au biogaz et les bus équipés d'une pile à combustible sont silencieux, ne rejettent aucune substance nuisible, ne produisent qu'une fraction des émissions de CO2 d'un bus diesel et consomment deux à trois fois moins d'énergie qu'un bus fonctionnant au diesel ou au gaz naturel et doté d'un moteur à combustion.

Cette technologie a énormément progressé. De nombreuses entreprises de transport procédant à des essais pilotes avec certains bus envisagent de se doter d'une flotte plus importante de bus électriques ; or, leur plus grand défi ne concerne pas la technologie, mais le financement. Étant donné que la technologie est relativement récente et, partant, que la production de bus électriques est faible, les coûts par véhicule sont encore beaucoup plus élevés que ceux des bus diesel. En outre, il faut prévoir de nouvelles infrastructures pour recharger les véhicules électriques.

De nombreux pays de l'UE encouragent le remplacement des bus au moyen de subventions généreuses. La Suisse ne prévoit actuellement aucun programme de ce type.

Pour que les transports publics routiers suisses puissent eux aussi à l'avenir faire figure d'exemples, la Confédération doit prendre en charge une partie des coûts supplémentaires - sous forme d'incitations financières - pendant une certaine période, afin d'accélérer l'utilisation de bus respectueux de l'environnement sur tout le territoire.

Les incitations financières doivent être limitées dans le temps, car les coûts baisseront à moyen terme, lorsque la flotte de bus électriques sera plus importante. En outre, le soutien financier ne doit pas avantager une technologie plutôt qu'une autre, mais prendre en considération tous les types de propulsion respectueux de l'environnement.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral considère qu'il est juste de procéder à une analyse exhaustive coûts-avantages dans le cadre du rapport demandé par l'auteur du postulat et d'y répertorier les mesures d'encouragement actuelles de la Confédération, des cantons et des communes. À l'heure actuelle, ni les coûts ni les avantages découlant de la promotion de bus à propulsion alternative, en particulier les bus électriques, ne peuvent être définis de manière fiable.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.