Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter à l'Assemblée fédérale un ensemble de propositions destinées à renforcer la place économique suisse pour en augmenter l'attrait et diversifier ses débouchés.

Begründung

Pour pouvoir subsister dans l'environnement économique actuel et futur, la Suisse doit accroître durablement l'attrait de sa place économique et diversifier ses débouchés. Pour cela, elle doit faire preuve de cohérence dans l'utilisation des marges de manoeuvre dont elle dispose en tant que place économique indépendante.

De ce fait, le Conseil fédéral est chargé d'adopter un programme visant à optimiser les conditions-cadres définies par l'État, faire baisser les coûts que la réglementation impose aux entreprises, améliorer l'attrait de la place économique et préserver les emplois. Il faut en particulier mettre l'accent sur une réduction des charges administratives et réglementaires qui pèsent sur les entreprises et sur une diversification des débouchés en développant les activités commerciales. De plus, une réduction de la charge pesant sur les ménages permettrait de stimuler la consommation intérieure.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.