Wortlaut

Malgré les nombreuses manifestations des populations concernées par la fermeture des offices postaux, la direction de la Poste se montre totalement insensible aux préoccupations de la population, ceci, en totale contradiction avec son mandat de service public universel. Nous avons eu l'occasion de voir, notamment dans un reportage diffusé par la RTS, qu'un certain nombre de ces agences avait fermé parfois assez rapidement après leur ouverture. Visiblement, les promesses faites par la direction de la Poste quant à la rentabilité de ces agences, n'ont pas été tenues. Nous craignons ainsi que des régions entières de notre pays soient contraintes de vivre dans un "désert postal" obligeant ainsi la population à de longs déplacements pour avoir accès à un service public universel. Nous demandons au Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires pour garantir le service public dans toutes les régions de notre pays et de répondre aux interrogations suivantes :

1. Le Conseil fédéral peut-il nous informer sur le nombre précis d'agences postales qui ont été ouvertes pour remplacer des offices postaux ?

2. Le Conseil fédéral peut-il nous dire exactement combien de ces agences ont fermé et, pour celles qui ont déjà été fermé, quelle a été leur durée de fonctionnement ?

3. Pour les agences postales qui ont déjà fermé, le Conseil fédéral connaît-il les raisons de ces fermetures ?

4. Dans les régions où les agences ont fermé, le Conseil fédéral peut-il nous dire si la Poste entend réinvestir ces régions ou laisser la population dans un "désert postal"?

Stellungnahme des Bundesrates

1. À l'heure actuelle, la Poste suisse exploite un réseau couvrant l'ensemble du pays et comptant quelque 3900 points d'accès, dont 1061 agences (situation au 31 décembre 2018). Durant l'année 2018, la Poste a ouvert 93 nouvelles agences.

2. Selon la Poste, les contrats conclus avec 50 agences ont été résiliés en 2018. Dans 42 cas, des solutions de remplacement ont été trouvées avec d'autres partenaires. Pour six autres emplacements, un service à domicile a été introduit, vu qu'aucune solution appropriée n'a pu être trouvée pour poursuivre l'exploitation d'un point d'accès desservi. Enfin, dans deux cas, la Poste est en discussion avec la commune concernée.

Lors de solutions de partenariat, la Poste vise une collaboration à long terme. Les résiliations de contrats sont rares ; en 2018, elles ont concerné moins de 5 % des 1061 agences actuellement en fonction. Les 50 agences touchées comptaient en moyenne 4,5 ans d'existence.

Lorsqu'un contrat conclu avec un partenaire est résilié, la Poste cherche une solution de remplacement (procédure de dialogue selon l'art. 34 OPO), en collaboration avec les communes. Si aucun partenaire n'est trouvé, le service postal universel est assuré par un service à domicile.

3. D'après la Poste, les 1061 agences créées jusqu'ici se sont avérées très stables. Les résiliations de contrats découlent principalement de transmissions ou de cessations d'entreprises, souvent suite à des départs à la retraite. Il est exceptionnel qu'aucune solution ne se présente avec un autre partenaire. C'est notamment le cas lorsque le potentiel de développement de l'activité principale s'avère insuffisant.

La Poste ne résilie qu'exceptionnellement un contrat passé avec un partenaire. Cela peut arriver par exemple en cas de qualité durablement insuffisante des services ou de violation des dispositions contractuelles. Pour la Poste, un faible niveau d'utilisation des prestations postales ne constitue toutefois pas un motif de résiliation.

4. Lorsqu'un partenaire cesse son activité, la Poste cherche le dialogue avec les autorités locales, afin de trouver une solution adéquate de remplacement ou de transition. Le service postal universel est dans tous le cas garanti. En outre, les exigences sur l'accessibilité des prestations relevant du service universel dans l'ordonnance sur la poste ont été renforcées au 1er janvier 2019.

Réponse du Conseil fédéral.