Urgence climatique. Prélevons une taxe incitative sur le trafic aérien

19.304 · Initiative déposée par un canton · 2019-03-05

Parlement

Liquidé

Le Grand Conseil de la République et canton de Genève demande à l'Assemblée fédérale :

d'édicter une taxe incitative sur les billets d'avion pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, inciter au transfert vers des modes de déplacement moins polluants et participer à la compensation des effets négatifs engendrés par le changement climatique ;
de s'engager sur le plan international en faveur d'une taxe sur le kérosène.

Considérant :

l'appel du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat pour réduire rapidement les émissions de gaz à effet de serre et contenir les effets du réchauffement ;
la forte contribution de l'aviation au réchauffement climatique de la Suisse, s'élevant à 18 % ;
les prévisions de croissance importante des vols et des passagers, à l'instar de la hausse de 17 millions à 25 millions prévue pour l'Aéroport international de Genève à l'horizon 2030 ;
le statut spécial de l'aviation, exclue des engagements internationaux de réduction des gaz à effet de serre ;
les nuisances et coûts externes engendrés par le trafic aérien, chiffrés à 1,2 milliard de francs par la Confédération ;
le prélèvement de taxes ou d'impôts divers sur le trafic aérien dans tous les États voisins de la Suisse et de nombreux pays européens ;
la constitutionnalité d'une taxe incitative sur le trafic aérien, confirmée dans un rapport d'octobre 2018 faisant suite aux travaux d'une commission parlementaire.