Wortlaut

Les antibiotiques de réserve de la troisième et de la quatrième génération sont utilisés dans les hôpitaux lorsque les agents pathogènes sont résistants aux antibiotiques à large spectre courants. Mais les antibiotiques de réserve sont utilisés aussi dans la médecine vétérinaire, notamment en cas d'inflammation de la mamelle. Dès qu'un traitement antibiotique est administré, des germes résistants peuvent être présents dans la chaîne alimentaire et l'efficacité des antibiotiques de réserve dans la médecine humaine risque de s'en trouver compromise.

Des chiffres comparatifs montrent que l'emploi d'antibiotiques dans l'élevage laitier suisse est généralement très important et bien supérieur à l'usage qui en est fait dans les pays voisins.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Les antibiotiques de réserve devraient être utilisés avec retenue dans la médecine humaine afin d'éviter autant que possible les phénomènes de résistance. Qu'est-ce qui justifie l'utilisation d'antibiotiques de réserve dans la médecine vétérinaire ? Pourrait-on envisager d'imposer une interdiction ?

2. Le lait contenant des traces d'antibiotiques est éliminé le plus souvent sous forme de lisier, ce qui augmente le risque de développement d'une résistance. Ce risque est-il défini et des mesures sont-elles prises pour le maîtriser dans le cadre de la Stratégie Antibiorésistance Suisse (Star)? Si c'est le cas, de quelle manière procède-t-on pour éliminer le lait contaminé sans qu'il se retrouve dans la chaîne alimentaire ?

3. Quelle est la consommation d'antibiotiques dans l'élevage laitier en Suisse en comparaison avec celle des pays présentant une chaîne de production laitière comparable ? Comment le Conseil fédéral explique-t-il que cette consommation soit beaucoup plus élevée en Suisse ?

4. En médecine vétérinaire, on tend à utiliser des antibiotiques puissants, même si la consommation en quantité diminue. Quelle appréciation porte-t-on sur cette évolution ?

5. Il existe de toute évidence un commerce illégal d'antibiotiques entre la France et la Suisse. Quelles mesures la Suisse prend-elle pour faire cesser ce commerce ? A-t-on aussi connaissance d'achats illégaux d'antibiotiques par Internet ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Pour des raisons de santé animale et de protection des animaux, il n'est pas envisageable d'interdire en médecine vétérinaire les antibiotiques considérés par l'Organisation mondiale de la santé comme critiques (antibiotiques de réserve dans le texte de l'interpellation) pour la médecine humaine. En effet, pour certaines espèces animales, seuls les antibiotiques critiques sont autorisés pour le traitement de certaines maladies, ou ils sont parfois les seuls disponibles. Depuis l'adoption de la Stratégie Antibiorésistance Suisse (Star) en 2015, un nombre important de mesures a cependant été pris pour réduire l'utilisation d'antibiotiques chez les animaux. Par exemple, la remise à titre de stock d'antibiotiques critiques à des éleveurs d'animaux de rente est ainsi interdite depuis avril 2016 (art. 11 al. 2 let. b et annexe 5 de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires ; RS 812.212.27).

2. Dans le cadre de la Star, des discussions concernant des alternatives au déversement de lait contenant des antibiotiques dans la fosse à purin sont en cours. Mais, sur la base des connaissances actuelles, il n'existe, pour le moment, pas d'alternatives techniques valables et praticables en Suisse ou à l'étranger.

3. La statistique actuelle ne permet pas de différencier la consommation d'antibiotiques (32 tonnes) par espèce animale. Seuls les antibiotiques administrés par voie intramammaire au bétail laitier font l'objet d'un relevé séparé. Cette consommation tend à baisser. Elle est cependant plus élevée en Suisse que dans d'autres pays, pour des raisons actuellement inconnues. Le système d'information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (SI ABV) mis en place début 2019 fournira des informations plus claires à ce sujet et permettra de prendre des mesures ciblées.

4. Les ventes totales d'antibiotiques en médecine vétérinaire ont diminué de 53 % en 10 ans. En 2016 et 2017, les ventes d'antibiotiques critiques mentionnés à l'annexe 5 de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires avaient même reculé au total de 44 %. Cette évolution est jugée positive et démontre que les mesures prises sont efficaces.

5. En 2018, l'Administration fédérale des douanes a décelé un cas d'importation illégale d'antibiotiques et ouvert des enquêtes et des procédures. Elle a également effectué des contrôles pour découvrir d'éventuels nouveaux cas. On ne peut exclure des achats illégaux d'antibiotiques sur Internet. Les autorités fédérales n'ont cependant pas connaissance de cas concrets.

Réponse du Conseil fédéral.