Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales qui permettront d'interdire les vols intérieurs. Cette interdiction sera levée lorsque seront disponibles des avions équipés de modes de propulsion alternatifs émettant sensiblement moins de CO2.

Begründung

Des chiffres récents de l'Office fédéral de la statistique montrent que l'année dernière, 713 033 personnes ont effectué un vol intérieur en Suisse. Outre la nocivité de ce moyen de transport pour le climat, ce comportement est d'autant plus absurde que les infrastructures ferroviaires dont nous disposons sont parmi les meilleures au monde. C'est la ligne Genève-Zurich qui est la plus fréquentée : bien que le climat soit une problématique d'une urgence extrême, le nombre de passagers ayant voyagé sur cette ligne a en effet augmenté de 36 % ces cinq dernières années. Le type d'avion utilisé sur cette ligne produit 150 fois plus de CO2 qu'un train. Pour un nombre de passagers estimé à environ 600 000 sur ce trajet, ce sont 30 000 tonnes de CO2 qui sont produites par an. En comparaison, le même nombre de passagers voyageant par le train produit tout juste 180 tonnes de CO2. Notre territoire n'est pas immense : aussi ces avions fortement émetteurs de CO2 sont-ils totalement inutiles et doivent-ils être interdits.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Des vols réguliers Lugano-Zurich et Genève-Zurich sont assurés actuellement. Ces liaisons aériennes avec la plate-forme de Zurich présentent un intérêt touristique et économique pour le Tessin et la Suisse romande.

Les passagers qui réservent un vol au départ de Genève ou de Lugano sont souvent contraints de transiter via Zurich jusqu'à leur destination finale faute de liaison directe. Plus de 85 % des passagers domestiques transitant par Zurich sont des passagers en correspondance vers une autre destination. Le solde est constitué de passagers effectuant uniquement un vol intérieur.

Si les vols de ligne intérieurs étaient interdits en Suisse, il y a fort à parier que les passagers en correspondance ne se rabattraient pas sur le train mais réserveraient des vols passant par une autre plate-forme de correspondance comme Londres, Paris, Francfort, Amsterdam ou Istanbul. Les Tessinois se rendraient de préférence à Milan. De plus, si la liaison Lugano-Zurich devait être interdite, il n'est pas exclu que d'autres compagnies aériennes proposent des vols au départ de Lugano à destination d'une autre plate-forme de correspondance que Zurich. Autrement dit, le Conseil fédéral n'escompte aucune réduction significative des émissions de CO2, des émissions de substances polluantes ou des nuisances sonores si les vols intérieurs étaient interdits. Il estime même que les vols en correspondance vers des plates-formes plus éloignées pourraient conduire à un accroissement des émissions de CO2.

La Confédération suit attentivement le développement des modes de propulsion et de carburants alternatifs. Alors que les carburants alternatifs sont d'ores et déjà disponibles, y compris dans l'aviation, il est peu probable que des modes de propulsion alternatifs concurrentiels, qui ne soient pas basés sur la combustion d'hydrocarbures (kérosène), apparaissent à court ou à moyen terme, c'est-à-dire dans plus d'une vingtaine d'années.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.