Wortlaut

Au cours de ces derniers mois, les médias, s'appuyant sur des vidéos en caméra cachée, ont rapporté et dénoncé des conditions insoutenables dans plusieurs abattoirs suisses, ce qui a eu un effet retentissant sur l'opinion publique.

Ces vidéos montrent le comportement inapproprié du personnel des abattoirs, qui se révèle être brutal et stressé, ce qui a des conséquences sur l'état d'hygiène de la viande et sur le traitement que subissent les animaux au moment où ils sont étourdis et saignés.

Par la suite, les autorités cantonales d'exécution ont mis en place des mesures administratives afin d'améliorer la situation et, dans certains cas, ont porté plainte contre les responsables des abattoirs concernés. https ://www.schweizerbauer.ch/politik--wirtschaft/agrarwirtschaft/vs6400-fuer-schlachthof-schliessung-47567.html

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pense-t-il que la protection des animaux est assurée dans les abattoirs suisses ? Le comportement contraire au respect des animaux, affiché par le personnel et pointé du doigt dans ces vidéos, est-il exceptionnel ?

2. L'exécution de la législation sur des denrées alimentaires et la protection des animaux relève de la compétence des cantons. Les moyens sont-ils suffisants pour garantir une application stricte des règles en matière d'hygiène et de protection des animaux dans tous les cantons ?

3. De quels moyens d'intervention la Confédération dispose-t-elle si l'exécution de règles qui visent à protéger les animaux dans les abattoirs laisse à désirer dans les cantons ?

4. Comment sont assurés la formation et le perfectionnement du personnel dans les abattoirs pour ce qui est du traitement des animaux dans ces établissements et pour garantir un étourdissement fiable et sûr de tous les animaux ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a décidé, en 2017, d'entente avec les cantons, d'évaluer l'application de la législation sur la protection des animaux lors de l'abattage des ruminants et des porcs et lors du contrôle des viandes. Les contrôles réalisés dans les abattoirs avaient pour objectif de déterminer si les éventuelles infractions à la législation étaient des cas isolés ou des manquements systématiques. Mandatée par la Confédération, l'Unité fédérale pour la chaîne agroalimentaire (UCAL) a effectué ces contrôles entre mai 2018 et mars 2019 et a informé directement les cantons des faits constatés.

Des manquements dans divers abattoirs ont été constatés mais les infractions graves à la législation sur la protection des animaux étaient peu nombreuses. Les autorités ont immédiatement pris les mesures spécifiques là où c'était nécessaire et dénoncé les cas à l'autorité judiciaire là où cela était indiqué. Le rapport final devrait être publié cet automne. L'OSAV et les autorités cantonales d'exécution évalueront les éventuels manquements systémiques et définiront les autres mesures à prendre.

2. Les ressources affectées au contrôle des viandes et à l'application des règles de la protection des animaux varient fortement d'un canton à l'autre et ne sont pas toujours suffisantes. Le Conseil fédéral estime que des ressources adaptées sont décisives pour appliquer de manière conséquente la législation sur la protection des animaux et sur l'hygiène. Au besoin, l'OSAV fournit des conseils et un soutien aux services vétérinaires cantonaux pour accomplir ces tâches.

3. Dans le domaine de la protection des animaux, la Confédération exerce la haute surveillance sur l'exécution de la législation par les cantons. Elle ne peut donc intervenir directement dans l'exécution : le traitement des cas sur place incombe aux autorités cantonales. L'OSAV s'engage néanmoins en faveur d'une application efficiente et efficace de la législation sur la protection des animaux et pour que cette exécution soit aussi uniforme que possible. Il propose un soutien aux cantons dans le domaine de la protection des animaux lors de l'abattage sous la forme de conseils et de formations continues. Il organise aussi une plateforme "Protection des animaux lors de l'abattage et hygiène des viandes" pour que les collaborateurs des services vétérinaires cantonaux puissent échanger leurs expériences.

4. Selon l'ordonnance sur la protection des animaux, le personnel de l'abattoir doit avoir suivi une formation spécifique aux tâches qu'il doit accomplir. Toute personne qui n'a pas la formation professionnelle de boucher-charcutier doit suivre une formation spécifique indépendante d'une formation professionnelle (FSIFP). Par ailleurs, le personnel de l'abattoir est tenu de suivre une formation continue d'au moins une journée par période de trois ans. La FSIFP est donnée par les organisations professionnelles, qui enseignent comment décharger les animaux, les faire avancer, les placer dans les locaux de stabulation, les soigner à l'abattoir mais aussi les étourdir et les saigner. L'OSAV vérifie le contenu des formations et les reconnaît. Il examine actuellement si le contenu des formations reconnues pour le personnel des abattoirs correspond aux besoins.

Réponse du Conseil fédéral.