Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire établir par le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) une nouvelle étude sur le stress qui se fonde sur des données actualisées.

Begründung

La pression sur les salariés reste élevée et les problèmes psychosociaux tels que le stress ou les états d'épuisement émotionnel ne cessent d'augmenter. En 2010, le SECO a réalisé une étude sur le stress chez les personnes actives occupées en Suisse afin de faire le point sur le stress d'origine professionnelle en Suisse. Aucune étude n'a été menée sous cette forme depuis lors, bien que cette étude soit souvent citée. Or un suivi actualisé des situations de stress permettrait d'observer l'évolution dans ce domaine et, à partir de là, de mettre au point des mécanismes de protection adéquats.

L'établissement d'un climat de travail générant aussi peu de stress que possible exige un effort commun du monde politique et du monde économique. Selon l'étude du SECO précitée, les situations de stress ont coûté 10 milliards de francs par an (état 2011) à la société. Dix ans auparavant, ce coût était de 4 milliards de francs. On peut donc supposer que les coûts ont fortement augmenté depuis l'étude du SECO.

Il ne peut qu'être utile et bénéfique pour une économie en mutation d'opérer une forme de monitoring des changements dans l'évaluation de certains aspects des conditions de travail ; ce monitoring permettrait également de réagir à temps aux tendances défavorables qui peuvent affecter à long terme la santé et la satisfaction de tous les salariés et, par là même, de toute la population suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le stress d'origine professionnel est un enjeu important en matière de santé au travail. C'est pourquoi le Secrétariat d'État à l'économie (SECO), en tant qu'autorité chargée de la haute surveillance sur l'exécution de la loi sur le travail, doit pouvoir disposer d'informations sur ce phénomène et en particulier sur son évolution au fil du temps. Cela étant, cette question doit être replacée dans un contexte plus large, à savoir celui du suivi de l'évolution des risques pour la santé des travailleurs.

En tant que centre de compétence pour ces questions, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) procède régulièrement à des enquêtes nationales et internationales sur les conditions de travail et les charges qui pèsent sur la santé. Il le fait notamment en collaboration avec l'Office fédéral de la statistique et la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, Eurofound) ainsi qu'avec l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA).

Depuis 2002, des questions spécifiques sur les charges de travail sont intégrées à l'Enquête suisse sur la santé. Elles portent tant sur les charges physiques que psychiques (enquête ESS de 2017 en cours d'analyse). En outre, la Suisse participe régulièrement à l'Enquête européenne sur les conditions de travail (European Working Conditions Survey ; prochaine enquête EWCS en 2020) ainsi qu'à l'enquête ESENER (Enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents -EU-OSHA : prochaine enquête ESENER : recueil des données en 2019) qui comportent des questions concernant le stress d'origine professionnel. Ces trois enquêtes sont réalisées tous les cinq ans.

À ces outils de monitorage s'ajoutent d'autres sources d'informations provenant d'organismes externes. L'ensemble de ces données font l'objet d'une appréciation régulière par les spécialistes du SECO. L'identification de déficits d'information au sujet d'un risque spécifique conduit à la mise en oeuvre de démarches visant à acquérir les informations complémentaires.

À l'heure actuelle, les données dont dispose le SECO sur le stress d'origine professionnel sont considérées comme suffisantes. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral ne considère pas qu'il soit nécessaire de commander une étude supplémentaire sur ce thème spécifique.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.