19.3232 · Interpellation · 2019-03-21
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
Gouverner, c'est prévoir. Fidèles à ce précepte de l'éditeur et journaliste français Emile de Girardin, le Conseil fédéral et l'administration s'interrogent eux aussi sur l'avenir. C'est notamment la Section aide à la conduite stratégique (SACS) qui est compétente en la matière. Or, ce n'est pas la SACS, mais la Chancellerie fédérale qui a récemment publié le rapport "La Suisse 2030". D'après le communiqué de la Chancellerie fédérale, 77 auteurs, hommes et femmes, y "esquissent de façon concise et frappante les développements importants dont le Conseil fédéral devrait tenir compte en élaborant la politique de la Confédération". Le Conseil fédéral a pris acte de ce rapport le 15 juin 2018. Le communiqué correspondant n'a toutefois été publié que le 16 octobre, assorti, curieusement, de la mention indiquant que le rapport avait encore été modifié le même jour. Ce rapport, entre-temps publié par les éditions "NZZ Libro" sous la forme d'un livre, est disponible depuis le 1er novembre 2018 dans les librairies et auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique. Dans ce contexte je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :1. À combien d'exemplaires s'élève le tirage de "La Suisse 2030"?2. Quels ont été les coûts de production du livre ?3. Quel est le montant des honoraires versés aux 77 auteurs ?4. Combien d'exemplaires ont-ils été vendus depuis le 1er novembre 2018 ? Combien ont-ils été remis gratuitement ?5. Quelles ont été les mesures prises pour faire connaître l'ouvrage ?6. Le 16 octobre 2018, la Chancellerie fédérale a publié un communiqué, qui contient aussi des indications relatives au livre, pour faire savoir que le Conseil fédéral avait pris acte du rapport. Combien de fois la presse a-t-elle repris ce communiqué ?7. Quel regard le Conseil fédéral porte-t-il sur l'accueil réservé à l'ouvrage par le public ?8. Pourquoi ne s'est-il pas exprimé davantage sur les propositions qui y sont formulées ?9. Que pense-t-il du ratio coût/utilité de l'ouvrage ?10. Verrait-il d'un bon oeil que les réflexions et propositions des 77 auteurs ouvrent une discussion publique sur les questions d'avenir que notre pays devra affronter ?11. Qu'envisage-t-il de faire pour diffuser les résultats et réflexions des 77 auteurs parmi la population et lancer ainsi une large discussion sur l'avenir de notre pays ?12. Quelles ont été les modifications apportées entre le 15 juin et le 16 octobre ?
Stellungnahme des Bundesrates
L'ouvrage "Die Schweiz 2030, La Suisse 2030, La Svizzera 2030" est une source d'information à laquelle le Conseil fédéral a recours pour définir la stratégie de la législature 2019-2023. Il prend la suite de rapports "Perspectives" publiés précédemment. Les travaux s'inscrivent dans le cadre de l'analyse continue et à long terme de la situation et du contexte établie par la Chancellerie fédérale conformément à l'art. 32, let. cter, de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (RS 172.010).1.-4. Le tirage se monte à 2000 exemplaires. La Confédération reçoit 20 % du produit de chaque exemplaire vendu. Il est à prévoir que les coûts externes après la vente des livres s'élèveront à 33 000 francs. Les auteurs ont fourni leur contribution à titre gracieux (en remerciement, ils ont chacun eu droit à un exemplaire gratuit de l'ouvrage). À ce jour (état au 5 mars 2019), 466 exemplaires ont été vendus. Outre le Conseil fédéral et l'administration fédérale, les commissions spéciales des Chambres fédérales chargées de l'examen du programme de la législature, les cantons et les partis se sont vu remettre gratuitement l'ouvrage. Il s'agit là de 400 exemplaires (état au 5 mars 2019).5. La commercialisation de l'ouvrage incombe à l'éditeur ("NZZ Libro"). Jusqu'ici, elle a notamment pris la forme de lettres d'information, de présentations de l'ouvrage, d'annonces dans la "NZZ" et d'un entretien, publié dans la "NZZ", avec le chancelier de la Confédération. Pour sa part, la Chancellerie fédérale s'est abstenue de faire de la publicité.6. Comme il est d'usage en ce qui concerne les affaires du Conseil fédéral, ce dernier a fait savoir qu'il avait pris acte du rapport "La Suisse 2030" et que ce rapport allait être dûment pris en compte lors de l'élaboration du programme de la législature 2019-2023. Quant à la commercialisation du livre, elle est du ressort de l'éditeur (cf. réponse à la question 5).7. Le Conseil fédéral ne dispose d'aucune indication à cet égard.8. Le Conseil fédéral se penche sur le contenu de l'ouvrage dans le cadre de la planification de la législature 2019-2023. Il exposera dans le message relatif au programme de la législature quelles sont les priorités politiques et les points essentiels qu'il entend fixer pour ces prochaines années.9. Le coût de l'ouvrage définitif est nettement inférieur à celui des rapports précédents. En raison d'une méthode d'élaboration plus lourde, le rapport "Perspectives 2030" avait engendré des coûts externes d'un montant d'environ 155 000 francs.10./11. L'ouvrage sert en premier lieu au Conseil fédéral, au Parlement, aux cantons et à l'administration comme base de discussion sur les principales options politiques en vue de la prochaine législature. Il fournit des réponses à la question de savoir quels sont les thèmes à aborder aujourd'hui pour préparer la Suisse aux années 2030. Le Conseil fédéral entend jouer un rôle de leader dans la discussion sur les défis futurs. La question de savoir quels sont les conclusions politiques à tirer et les jalons à poser ne peut toutefois relever du seul gouvernement fédéral : cette tâche incombe à tous les acteurs de la vie politique. Si le savoir accumulé par les experts dans le livre contribue en outre à nourrir la discussion publique autour des défis du futur, ce sera un effet secondaire bienvenu.12 : Le Conseil fédéral a pris acte du rapport "La Suisse 2030" le 15 juin 2018. Le livre a été mis sur le marché le 16 octobre 2018. Après publication du communiqué le 16 octobre 2018, un trait de séparation a été supprimé et le système a signalé une modification. Entre juin et octobre ont eu lieu la révision, la mise en page, l'impression et la reliure de l'ouvrage ; les contributions n'ont pas été modifiées quant au fond.