Wortlaut

Je demande au Conseil fédéral par cette motion, de réagir afin de demander à la direction générale des CFF d'intervenir fermement auprès de Lyria pour le maintien de la qualité de desserte actuelle sur la ligne Lausanne-Paris via Vallorbe.

Begründung

Lyria, la société franco-suisse exploitant le TGV, a décidé de supprimer une liaison aller-retour quotidienne entre Lausanne et Paris via Vallorbe dès 2020 prétextant entre autres des raisons liées aux travaux en gare de Lausanne.

En marge de cette diminution de desserte de 25 % qui supprime l'une des liaisons les plus fréquentées le matin au départ de Vallorbe, Lyria veut aussi modifier les horaires de ses trains les rendant dès lors beaucoup moins attrayants et pratiques.

Ces changements auraient des impacts économiques et touristiques négatifs pour une grande partie du canton de Vaud et provoqueraient une surcharge sur la ligne Lausanne - Genève engendrant probablement la suppression de trains pour les pendulaires sur cet axe.

La municipalité de Vallorbe avec le soutien du canton de Vaud ainsi que d'autres communes situées sur la ligne et des autorités de la région Bourgogne-Franche-Comté s'opposent fermement à ces changements.

Lors d'une récente réunion à Dole à laquelle un représentant du canton de Vaud, un représentant de la Ville de Lausanne et le syndic de la commune de Vallorbe ont participé, il a été prouvé à Lyria que les travaux en gare de Lausanne n'auraient pas d'impact quant au maintien du niveau de desserte actuel et que les sillons à disposition sur cette ligne sont largement suffisants pour conserver le nombre d'allers-retours actuels, voire même d'en rajouter un si nécessaire.

Sachant que Lyria appartient à 74 % à la SNCF, mais aussi à 26 % aux CFF et bien que le Conseil fédéral affirme déléguer aux CFF la conduite des objectifs stratégiques, j'estime que nos autorités ne doivent pas se contenter de regretter cette décision, mais doivent s'investir pour la corriger.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

À partir du mois de décembre 2019, Lyria proposera trois liaisons TGV par jour au lieu de quatre entre Lausanne et Paris via Vallorbe. Une liaison quotidienne supplémentaire passera désormais par Genève. Parallèlement, l'offre de places dans chaque train sera augmentée puisque les compositions actuelles à un étage seront remplacées par des compositions à deux étages. Celles-ci offriront 510 places assises au lieu des 360 actuellement.

Le Conseil fédéral pilote les CFF en leur assignant des objectifs stratégiques. Les CFF détiennent une participation de 26 % dans Lyria. Dans le trafic international des voyageurs, le Conseil fédéral attend des CFF qu'ils renforcent leur position sur le marché, notamment par des coopérations, et qu'ils assurent l'accès de la Suisse au réseau européen des trains à grande vitesse ainsi que de bonnes liaisons entre la Suisse et les principaux centres économiques. La responsabilité opérationnelle concernant la mise en oeuvre de ces objectifs incombe aux CFF. La concession ou l'autorisation fédérale des CFF pour le transport international de voyageurs vers la France, sur la base de laquelle Lyria fournit ses prestations en Suisse, ne garantit rien en matière de droits acquis concernant l'étendue des prestations offertes par des services de transport exploités de manière rentable. D'un point de vue juridique, les adaptations prévues de l'offre sont autorisées.

Le Conseil fédéral peut comprendre les préoccupations des communes de Vallorbe et de Lausanne, du canton de Vaud et de la région Bourgogne-Franche-Comté concernant un raccordement suffisant avec les régions proches de la frontière. La cheffe du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, en sa qualité de représentante du propriétaire, abordera cette question avec les CFF.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.