Wortlaut

Le phénomène de la cybercriminalité continue de s'accentuer et couvre des infractions de natures très diverses : harcèlement, pédopornographie, commerce de drogues et d'armes ou encore escroquerie en matière de placements et de commandes. Les autorités de poursuite pénale sont confrontées à de grands défis et à un contexte en rapide évolution. Outre les enfants et les jeunes, le cercle des victimes englobe à présent aussi des simples utilisateurs d'Internet et des entreprises de toute taille.

D'où les questions suivantes :

1. Que pense le Conseil fédéral de l'évolution de la cybercriminalité et de sa poursuite en Suisse ?

2. Les autorités de poursuite pénale sont-elles armées contre cette évolution ? Sont-elles formées de manière adéquate ?

3. Que peut faire le Conseil fédéral pour que la cybercriminalité soit mieux combattue et poursuivie ?

4. Comment pourrait-on mieux collaborer ou mieux répartir le travail avec les cantons, y compris en ce qui concerne la formation des autorités de poursuite pénale spécialisées ?

5. Comment améliorer la formation de ces autorités en matière de cybercriminalité ?

6. Pourrait-on envisager que la Confédération mette en place une formation ciblée ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. La numérisation croissante et l'emploi de moyens de communication numériques induisent une hausse des formes de cybercriminalité. Aujourd'hui, même la criminalité classique (par ex. les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle) présente souvent une composante numérique (moyens de preuve électroniques, etc.). La poursuite pénale suisse s'adapte à ces évolutions, ce qui nécessite des connaissances techniques précises ainsi qu'une étroite collaboration nationale et internationale avec les différents partenaires. Il est donc indispensable que les procureurs et les agents de police soient formés de manière continuelle. C'est pourquoi les autorités de poursuite pénale accordent une grande importance à la mise en place et au développement d'offres de formation (cf. à ce sujet réponses 5./6.).

3./4. Le Conseil fédéral encourage et soutient l'interconnexion des compétences et ressources disponibles ainsi que l'échange d'informations de police judiciaire entre les partenaires nationaux et internationaux. Aujourd'hui déjà, les autorités de poursuite pénale cantonales et fédérales travaillent étroitement ensemble pour combattre la cybercriminalité. Le réseau national de soutien aux enquêtes dans la lutte contre la criminalité informatique (NEDIK) fondé par la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS) sert de plateforme opérationnelle pour intensifier cette coopération. Autre instrument essentiel : le Cyberboard, où collaborent les polices et les ministères publics de la Confédération et des cantons. Le nouveau Groupe Cybersécurité de la Confédération et la Délégation pour la cybersécurité (Délégation Cyber) du Conseil fédéral peuvent en outre coordonner et piloter les mesures nationales en cas de cybercrises.

5./6. La formation des autorités de poursuite pénale en matière de cybercriminalité est développée graduellement et adaptée aux actuels besoins de la poursuite pénale. La formation des policiers et des procureurs relève avant tout des cantons. Ainsi, l'Institut suisse de police (ISP) est par exemple chargé de mettre en place et de développer un programme de formation en cybercriminalité au niveau suisse. Un groupe de travail composé de spécialistes de ce domaine a été créé à cette seule fin. Plus de 15 000 policiers ont déjà suivi le module d'e-learning conçu par l'ISP traitant des bases de la lutte contre la cybercriminalité. Dans les cantons romands, les activités de formation des magistrats ont été confiées au centre de compétence École romande de la magistrature pénale de la Haute école de gestion Arc (HE Arc). La cybercriminalité fait partie des modules de formation. La HE Arc dispense également des formations aux autres professionnels actifs dans l'investigation pénale, notamment aux policiers. Dans les cantons germanophones, une formation similaire est proposée aux procureurs par la Staatsanwaltsakademie de l'Université de Lucerne. L'Université de Lausanne dispense quant à elle un master en sciences forensiques, intégrant un cours sur la cybercriminalité, aux futurs investigateurs de la police. Enfin, les Écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne (EPFZ et EPFL) ont élaboré conjointement un master en cybersécurité. Cette nouvelle offre vient combler une lacune importante en matière de prévention.

Réponse du Conseil fédéral.