Wortlaut

Pour que l'armée soit exemplaire en matière de protection du climat, le Conseil fédéral est prié d'élaborer un rapport dans lequel il étudiera les mesures suivantes :

1. installation de panneaux solaires sur les toits des bâtiments de l'armée ;

2. électrification du parc automobile de l'armée.

Begründung

En 2007, l'armée suisse expliquait dans un rapport qu'elle devait contribuer à la protection du climat en Suisse. Peu de mesures ont été prises depuis. Les objectifs du DDPS prévoient entre autres de réduire les émissions de CO2, d'ici 2020, de 20 % par rapport à leur niveau en 2001. L'une des principales mesures serait de réduire le matériel et les effectifs. Mais il en faudrait beaucoup d'autres pour que l'armée soit réellement exemplaire en matière de protection du climat, même si elle a déjà compris que ces efforts auraient aussi un intérêt pour la sécurité du pays. En effet, les changements climatiques augmentent les risques de situations météorologiques extrêmes : sécheresses, inondations, éboulements, d'où l'importance de recourir à des mesures fortes, comme l'installation de panneaux solaires sur les toits et l'électrification du parc automobile. L'armée pourrait ainsi produire elle-même le courant qu'elle utiliserait pour ses véhicules.

L'installation de panneaux solaires sur les toits des bâtiments de l'armée représente un énorme potentiel, et le courant produit pourrait être utilisé à des fins très diverses : salles de cours, chauffage (abandon du mazout au profit de pompes à chaleur), cuisines et électromobilité.

D'après le DDPS, l'armée produit chaque année 240 000 tonnes de CO2. La moitié d'entre elles proviennent du trafic aérien et le quart du trafic routier. L'électromobilité améliorerait nettement ce bilan, car le DDPS consomme en tout 80 millions de litres de carburant par année. De plus, la mesure serait aisée à mettre en place du fait que nombre de véhicules de l'armée rentrent à leur base à midi et qu'ils pourraient ainsi être rechargés.

En mettant un accent sur la protection de l'environnement, l'armée, d'une part, montrerait l'exemple en la matière et, d'autre part, oeuvrerait pour la sécurité du pays (moins d'inondations, d'éboulements et d'émissions de CO2). Elle gagnerait ainsi sur toute la ligne.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Avec son vaste portefeuille immobilier, ses plus de 11 000 collaborateurs et les multiples activités de l'armée qui accomplit au total plus de 5 millions de jours de service par an, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) est un acteur important dans le domaine de l'environnement. Dans ce contexte, il s'efforce de jouer un rôle de modèle.

Dans le cadre de l'application de sa politique énergétique, il est ainsi parvenu, l'an dernier, à réduire les émissions de CO2 de 28 % par rapport à 2001. La consommation d'énergie a, quant à elle, baissé de 17 %. Pendant la même période, la part consacrée aux énergies renouvelables est montée à plus de 26 %.

En tant que membre du programme Exemplarité énergétique de la Confédération, le DDPS s'est fixé pour objectif d'accroître l'efficacité énergétique. Actuellement, les acteurs définissent ensemble les objectifs à atteindre pour la période au-delà de 2020.

1. Pour le DDPS, qui consomme actuellement 3977 TJ par an (2018), la production d'énergie provenant de sources renouvelables constitue un potentiel important. Aujourd'hui déjà, la chaleur nécessaire au chauffage de tous les nouveaux bâtiments et des bâtiments transformés destinés à un usage à long terme provient à 1,0 % de sources d'énergie renouvelables. En outre, pour tous les importants projets de constructions, le recours à de l'électricité provenant de sources renouvelables est prévu partout où cela est possible. On peut citer à titre d'exemple l'extension et l'assainissement de l'infrastructure logistique à Rothenburg (LU), pour lesquels le Conseil fédéral a demandé le crédit d'engagement avec le message sur l'armée 2019. Sur le toit du nouveau terminal de conteneurs, il est prévu de monter une installation photovoltaïque sur une surface de 5000 mètres carrés. Elle permettra de couvrir environ la moitié des futurs besoins en électricité du site.Le Conseil fédéral est prêt à étudier la possibilité d'équiper de manière conséquente les toits des bâtiments de l'armée avec des installations solaires, comme le demande l'auteur du postulat, et d'épuiser le potentiel existant. Dans les projets de nouvelles constructions et d'assainissements, le DDPS examine aujourd'hui déjà s'il serait judicieux d'investir dans des installations photovoltaïques. Pour ce faire, il travaille sur la base d'une check-list qui tient compte de la situation, de l'orientation, de l'ensoleillement, de la durée d'utilisation et d'autres critères.

2. Les organes de la Confédération modernisent continuellement leurs flottes de véhicules et en améliorent l'empreinte environnementale et l'efficacité énergétique. Dans le cadre de la mise en vigueur de la motion Buttet 16.3063, "Electromobilité. La Confédération doit être un modèle", d'autres mesures seront examinées pour élargie l'offre actuelle en véhicules électriques pour l'administration fédérale. Une adaptation des bases légales et de l'infrastructure est actuellement à l'étude. En outre, l'administration fédérale met en vigueur, dans le cadre du programme Exemplarité énergétique de la Confédération, des mesures concrètes destinées à encourager l'électromobilité. Les objectifs visés par le postulat sont par voie de conséquence déjà atteints.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.