Santé psychique des requérants d’asile traumatisés. Que fait le Conseil fédéral?

Wortlaut

Une enquête réalisée par Interface pour le compte de l'Office fédéral de la santé publique montre qu'environ 30 % des requérants d'asile souffrent de troubles post-traumatiques. On estime qu'entre 30 et 60 % des requérants présentent une ou plusieurs pathologies psychiatriques. Les spécialistes interrogés estiment que moins de 10 % des personnes qui nécessitent une prise en charge spécifique l'obtiennent effectivement. On peut présumer que les requérants d'asile atteints dans leur santé psychique éprouvent nettement plus de difficultés à exercer une activité suivie et à s'intégrer dans la société, ce qui est non seulement très pénible pour les personnes concernées mais occasionne aussi des coûts. Les auteurs de l'étude en question relèvent qu'il faudrait améliorer notamment la détection précoce, la diffusion d'informations et la formation du personnel soignant ; une série de recommandations détaille les mesures appropriées.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il lui aussi d'avis que les requérants d'asile traumatisés doivent être mieux soutenus, traités et accompagnés ?

2. Quelles possibilités voit-il de promouvoir la détection précoce des troubles post-traumatiques et des maladies psychiques qui affectent les requérants d'asile ?

3. Des mesures de formation et de sensibilisation du personnel des centres de la Confédération et des centres cantonaux d'hébergement pour requérants d'asile ont-elles été planifiées ?

4. Comment le Conseil fédéral pense-t-il résoudre le problème, connu de longue date, du financement des prestations de traduction fournies par les interprètes interculturels ?

5. Quelles mesures sont-elles prises pour répondre aux besoins des requérants d'asile traumatisés dans le cadre des auditions et de la décision concernant leur demande d'asile ?

6. Quelles conclusions le Conseil fédéral tire-t-il de l'étude d'Interface et quelles recommandations entend-il mettre en oeuvre ? Dans quel délai ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./6. Le Conseil fédéral est conscient des problèmes liés à l'identification et au traitement des troubles psychiques chez les requérants d'asile traumatisés. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) étudient actuellement les mesures recommandées dans le rapport d'Interface, avec la collaboration de spécialistes en psychiatrie et en psychologie.

2./3. Il est primordial de mettre en place des formations ciblées pour détecter rapidement les traumatismes et les troubles psychiques, et pour garantir un accès adéquat aux soins de santé psychiatriques. C'est pourquoi le SEM prévoit d'élaborer, à l'intention des collaborateurs des centres fédéraux pour requérants d'asile (CFA), un plan de formation qui traitera entre autres explicitement de la santé mentale. L'OFSP prévoit également des formations spécifiques pour le personnel infirmier des CFA et des centres d'hébergement collectif cantonaux ainsi que pour les médecins traitants des centres pour requérants d'asile.

Par ailleurs, un questionnaire de santé en ligne, qui inclut des questions visant à déceler les maladies psychiques, est utilisé lors de la première consultation médicale afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires, le cas échéant. L'OFSP, en collaboration avec le SEM et des spécialistes en psychiatrie et en psychologie, analysera les autres mesures recommandées dans le rapport d'Interface (voir plus haut).

4. La Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) recommande d'imputer les frais de traduction et d'interprétation nécessaires à l'application d'un traitement approprié dans le cadre d'une hospitalisation aux prestations de l'assurance obligatoire des soins et, donc, d'inclure ces frais dans le calcul des forfaits par cas. Il appartient aux partenaires chargés de la tarification d'étudier cette recommandation de la CDS et, le cas échéant, de la mettre en oeuvre.

5. Depuis le 1er mars 2019, les requérants d'asile ont droit à un représentant juridique gratuit, lequel informe le SEM des besoins spécifiques de ses mandants, et en particulier de leurs traumatismes. Les collaborateurs du SEM suivent des formations spéciales pour auditionner les personnes traumatisées. Des experts externes en psychologie de la déposition sont régulièrement sollicités pour ces formations. Le SEM prend en compte les déficiences psychiques signalées par le représentant juridique, par le requérant lui-même ou par les médecins partenaires, dans le cadre d'une évaluation complète.

Réponse du Conseil fédéral.