Wortlaut

Le Conseil fédéral pourrait-il élaborer et coordonner une campagne de communication à l'attention de toute la population pour favoriser les gestes citoyens économisant l'énergie ? En effet, 50 % des émissions de CO2 proviennent des ménages. Beaucoup de nos habitudes gourmandes en énergie pourraient être modifiées, pour un coût faible voire nul, sans pour autant réduire notre confort.

Une telle campagne permettrait de trouver un consensus dans la lutte pour le climat. D'un côté, les entreprises et les propriétaires suisses ont déjà consenti des efforts énormes et coûteux d'assainissement, et tout effort supplémentaire coûtera de plus en plus cher. De l'autre, nous devons en faire davantage pour la planète. Il s'agirait aussi d'articuler au mieux la communication officielle, plutôt sobre et factuelle, avec celle plus spontanée et émotionnelle issue de la société civile, des jeunes notamment.

Une prise de conscience de chaque citoyen permettrait de réduire rapidement notre empreinte CO2 à moindre coût, tout en répartissant l'effort. Une campagne de communication nationale pourrait compléter les outils proposés par la loi sur le CO2. Et inspirer d'autres pays.

Begründung

Des travaux récents du CREST financés par le Plan national de recherche 71 ont débouché sur cinq recommandations (White Paper no 4 - 2018):

- Pas d'approche globale : pour être entendu, il faut une communication adaptée à chaque type de consommateur, car nos décisions sont influencées par des facteurs divers. Par exemple : que pensent mes amis des économies d'énergies ? Suis-je altruiste et prêt à faire un geste pour la planète ? Ai-je conscience qu'une lessive, même avec une machine à laver à moitié pleine, consomme 100 litres d'eau ?

- Une information concrète : une application qui indique la consommation d'électricité permet de faire le lien entre l'effort fourni et le résultat.

- Davantage de "nudges": ces outils suscitent des décisions positives sans trop d'efforts. Par exemple : option pour de l'électricité verte, choix simplifié grâce à un label, référence à une norme (par ex. 75 % des clients de l'hôtel utilisent leurs draps de bain plusieurs fois).

- Implication de médiateurs clés : les associations sportives, peuvent, par exemple, promouvoir le vélo.

- Densification du logement : cela réduit considérablement les déplacements et les besoins de chauffage.

Stellungnahme des Bundesrates

Successeur du programme Énergie 2000, créé en 1991, le programme Suisse Énergie vise à augmenter l'efficacité énergétique et à encourager le recours aux énergies renouvelables. Mis sur pied en 2001, il s'articule autour des grands axes suivants : sensibilisation, information, conseil ainsi que formation de base et formation continue. Le 14 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé le mandat stratégique pour une nouvelle décennie (2021 à 2030) et mis à disposition un budget annuel de 44 millions de francs. Dans les secteurs du bâtiment, de la mobilité et des énergies renouvelables, le principal groupe cible est formé par les ménages, qui sont les plus grands consommateurs d'énergie. Pour soutenir la mise en oeuvre, un modèle d'impact a été élaboré sur la base d'une analyse des acteurs. En plus des facteurs d'influence directs, ce modèle prend aussi en compte les facteurs indirects pouvant influencer les décisions en matière de consommation et d'investissement (cercle d'amis, associations et voisins).

La campagne nationale Energy Challenge a été initiée en 2016 dans le but de sensibiliser la population et l'encourager à adopter un comportement plus efficace en matière de consommation énergétique. Cette campagne est financée par des fonds provenant de Suisse Énergie, mais aussi et surtout de tiers. Conçue de manière ludique (outils en ligne, application, diverses manifestations), elle invite la population à se pencher sur le thème de l'énergie et les actions possibles au niveau individuel. En 2018, près de 8 millions d'articles portant sur les thèmes du climat et de l'énergie ont été consultés. Les autres projets de Suisse Énergie s'adressent à des groupes cibles spécifiques avec une communication adaptée à ceux-ci. Un programme est en cours sur le chauffage des appartements de vacances au moyen d'une commande à distance. Le 31 août 2016, le Conseil fédéral a en outre approuvé le concept du Programme Climat - formation et communication. Complétant les activités de Suisse Énergie, ce programme comprend des offres destinées aux communes (proximité avec les citoyens) et promeut les compétences dans le domaine du climat dans la formation professionnelle. Compte tenu des mesures déjà prises par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) dans le domaine de l'information, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de mener de campagnes étatiques de grande ampleur supplémentaires ; en effet, celles-ci nécessiteraient des moyens trop coûteux et devraient être menées sur une longue période. Il entend en revanche soutenir des activités spécifiques dans le cadre de Suisse Énergie et du Programme Climat, conçues spécialement en fonction des besoins des différents groupes d'acteurs, car il est d'avis que ce type d'activités permettrait d'obtenir de meilleurs résultats.

Réponse du Conseil fédéral.